CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION 24290076900124 CONCARNEAU 29900 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231615&orgAcronyme=a2p 26-07-02_MAG_PERIO Service Commun de la Commande Publique marches@cca.bzh 330230970666 : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 2026-05-29T12:00:00 Les médiathèques du territoire de CCA. Fourniture et gestion des abonnements des magazines et périodiques pour les médiathèques du réseau lecture publique de CCA (relance de la consultation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale). 79980000 Fourniture et gestion des abonnements des magazines et périodiques pour les médiathèques du réseau lecture publique de CCA (relance de la consultation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale). Lieux d'exécution : Les 8 établissements du réseau des médiathèques de Concarneau Cornouaille Agglomération. (Cf liste à l'article 1.1 du Règlement de la Consultation). 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er Juillet 2026 suite à la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Délai d'exécution de la commande initiale : Afin d'assurer la continuité de service le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans les délais suivants à compter de la réception du bon de commande : • Mise en place effective des abonnements - autrement dit, passation des ordres d'abonnements - qui arrivent à échéance entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026 dans un délai de 5 jours ouvrés maximum ; une notification d'exécution doit alors être produite par le titulaire. - Délais d'exécution des commandes suivantes : Le titulaire s'engage sur un délai maximum de mise en place effective de l'abonnement de 5 jours ouvrés à compter de la notification des bons de commande. Une notification d'exécution doit être produite par le titulaire. Ponctuellement, si le délai d'exécution d'une commande va au-delà, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'aviser CCA dans les deux jours qui suivent l'expiration de ce délai, par notification directe via le courriel du représentant de CCA chargé du suivi de l'exécution de l'accord-cadre : - soit de la difficulté particulière de livraison et d'en communiquer les motifs ; - soit de l'impossibilité de livraison et d'en communiquer les motifs ; dans ce cas, CCA est alors fondée à annuler la commande et à réclamer un avoir. - Reconduction L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, sans que ce délai ne puisse excéder le 1er juillet 2030. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La clause environnementale générale du CCAG s'applique au présent accord-cadre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : « Afin de réduire l'impact sur l'environnement, le volume d'emballage utilisé sera limité en supprimant les emballages superflus, dans la mesure où cela n'affecte pas la qualité du produit. Dans la mesure du possible, les emballages devront être constitués à partir de matières recyclées et recyclables (carton…) ». Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé au regard du montant total Euros TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE)) - 50% 2-Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP - 45% 2.1-Pertinence de la méthodologie d'organisation de la réception de la commande à la livraison - 20% 2.2-Pertinence de la méthodologie de la capacité d'adaptation et de réactivité pour le traitement des demandes ponctuelles de CCA : réclamations, litiges, résiliations, numéros spéciaux et hors-série - 20% 2.3-Performance de la plateforme électronique jugée au regard de la diversité et de la pertinence des fonctionnalités et également de l'ergonomie et la facilité d'usage - 5% 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales mises en place pour la livraison des magazines et périodiques. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, …. - 5%. La méthode d'analyse est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. 26-42121 3.2.5 CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION 2026-04-24 2026-05-29T12:00:00 2026-05-29 2 Abonnement 29 56 Fourniture et gestion des abonnements des magazines et périodiques pour les médiathèques du réseau lecture publique de CCA (relance de la consultation après déclaration sans suite pour cause d'infr... Avis de marché - Avis n° 26-42121 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-42121
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900124
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231615&orgAcronyme=a2p
Identifiant interne de la consultation : 26-07-02_MAG_PERIO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : 330230970666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les médiathèques du territoire de CCA.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et gestion des abonnements des magazines et périodiques pour les médiathèques du réseau lecture publique de CCA (relance de la consultation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et gestion des abonnements des magazines et périodiques pour les médiathèques du réseau lecture publique de CCA (relance de la consultation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale).
Lieu principal d'exécution du marché : Lieux d'exécution : Les 8 établissements du réseau des médiathèques de Concarneau Cornouaille Agglomération. (Cf liste à l'article 1.1 du Règlement de la Consultation).
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er Juillet 2026 suite à la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Délai d'exécution de la commande initiale : Afin d'assurer la continuité de service le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans les délais suivants à compter de la réception du bon de commande : • Mise en place effective des abonnements - autrement dit, passation des ordres d'abonnements - qui arrivent à échéance entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026 dans un délai de 5 jours ouvrés maximum ; une notification d'exécution doit alors être produite par le titulaire. - Délais d'exécution des commandes suivantes : Le titulaire s'engage sur un délai maximum de mise en place effective de l'abonnement de 5 jours ouvrés à compter de la notification des bons de commande. Une notification d'exécution doit être produite par le titulaire. Ponctuellement, si le délai d'exécution d'une commande va au-delà, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'aviser CCA dans les deux jours qui suivent l'expiration de ce délai, par notification directe via le courriel du représentant de CCA chargé du suivi de l'exécution de l'accord-cadre : - soit de la difficulté particulière de livraison et d'en communiquer les motifs ; - soit de l'impossibilité de livraison et d'en communiquer les motifs ; dans ce cas, CCA est alors fondée à annuler la commande et à réclamer un avoir. - Reconduction L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, sans que ce délai ne puisse excéder le 1er juillet 2030. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La clause environnementale générale du CCAG s'applique au présent accord-cadre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : « Afin de réduire l'impact sur l'environnement, le volume d'emballage utilisé sera limité en supprimant les emballages superflus, dans la mesure où cela n'affecte pas la qualité du produit. Dans la mesure du possible, les emballages devront être constitués à partir de matières recyclées et recyclables (carton…) ». Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé au regard du montant total Euros TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE)) - 50% 2-Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP - 45% 2.1-Pertinence de la méthodologie d'organisation de la réception de la commande à la livraison - 20% 2.2-Pertinence de la méthodologie de la capacité d'adaptation et de réactivité pour le traitement des demandes ponctuelles de CCA : réclamations, litiges, résiliations, numéros spéciaux et hors-série - 20% 2.3-Performance de la plateforme électronique jugée au regard de la diversité et de la pertinence des fonctionnalités et également de l'ergonomie et la facilité d'usage - 5% 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales mises en place pour la livraison des magazines et périodiques. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, …. - 5%. La méthode d'analyse est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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