Avis de marché - Avis n° 26-42166 du 24/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements à fournir obligatoirement sont les suivants : • Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, et sera signé par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants »). • Le candidat fournira une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. • Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants lorsque le signataire des documents n’apparaît pas sur l’extrait KBIS fourni) ; • Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité mentionnant : - la période de validité, - la nature des activités garanties, - le nom de la compagnie et le numéro de contrat. • Relevé d’identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ; • KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ; • Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application du décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 relative aux mesures de simplification du droit de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur ou égal à 1.5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : • Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, le candidat indiquera la part effectivement assumée par ses soins. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Les qualifications (ou équivalentes) suivantes : - 2141 : Transformation en maçonnerie (technicité courante), - 4311 : RGE : technicité courante mention efficacité énergétique - - Qualibat Génie climatique - Attestations / habilitations à travailler en sous-section 4 suivant la réglementation pour les opérateurs de chantier et les encadrants.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Création d'une nouvelle sous-station dans le cadre du raccordement au RCU au 91 avenue Jean Lolive à Pantin (93500)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à la création d'une sous-station à la résidence située au 91 avenue Jean Lolive à Pantin (93500). Les travaux concernent notamment : - La création d'une sous-station implantée en sous-sol, (aménagement de 2 box pour accueillir l'ensemble du matériel technique assurant le chauffage et ECS) - La mise en conformité de la ventilation du même local - La dépose de l'ancienne chaufferie - La mise en place d'une ventilation haute et basse du local - Le raccordement de la nouvelle sous-station à la distribution chauffage et ECS. Dans le cadre du raccordement de la résidence au réseau de chaleur urbain, les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP). L'offre présentée doit obligatoirement porter sur l'ensemble des travaux précités et détaillés au CCTP. Toute offre incomplète sera éliminée.

Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois) : 6

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques