Avis de marché - Avis n° 26-41455 du 23/04/2026

16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33 228205838 demandedce@paysdelaloire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 616c071d-8f4b-4d58-9244-6cbaa2a6119d cac06f35-dcbd-45ad-a1c6-c5bfc05eaaf0 2026-04-23+02:00 15:11:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false MIG06-202658924 Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • montant minimum : 6 500 € HTVA par période de 12 mois • montant maximum : 120 000 € HTVA pour la 1ère période de 12 mois et 160 000 € HTVA les périodes suivantes. services 79212000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511433?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511433?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-mix none MIG06-202658924 Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents. services true 79212000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 48 L'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. 3 26-41455

3.2.5 Région des Pays de la Loire 2026-04-25 2026-05-28T12:00:00+02:00 2026-05-28 21 Audit 44 49 53 72 85 Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire Avis de marché - Avis n° 26-41455 du 23/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Annonce n° 26-41455

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

Description : Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • montant minimum : 6 500 € HTVA par période de 12 mois • montant maximum : 120 000 € HTVA pour la 1ère période de 12 mois et 160 000 € HTVA les périodes suivantes.

Identifiant de la procédure : cac06f35-dcbd-45ad-a1c6-c5bfc05eaaf0

Identifiant interne : MIG06-202658924

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.

Identifiant interne : MIG06-202658924

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

Options :

Description des options : L'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France