16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 48B3C431-D23E-4792-6100257F74AB7B84 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.st-maximin.fr ORG-0002 Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Hôtel de ville Parvis Charles Ii d'Anjou Saint Maximin La Sainte Baume 83470 FRL05 FRA 55169 DECANIS Alain Maire 0494729300 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 48B3C466-0D58-57C1-8A5752FA5C3EB799 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 110da41c-0943-43bf-b0eb-1bc54cb7730d a7e5f779-93a2-4a09-bf02-26d95c4a96f4 2026-04-23+02:00 15:12:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026SFC02 Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 235000 92331210 92331210 Etablissements scolaires St Maximin la Ste Baume 83470 FRL05 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1811989 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811989 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur éducative et pédagogique per-exa 10 quality Valeur technique et financière per-exa 15 quality Qualité du service rendu aux familles per-exa 10 quality Personnels affectés à l'exécution des prestations per-exa 45 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811989 6 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-09+02:00 10:00:00+02:00 St Maximin la Ste Baume false none none S-PF-1811989 Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires services 235000 92331210 92331210 Etablissements scolaires St Maximin la Ste Baume 83470 FRL05 FRA 2026-10-01+02:00 12 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-41459 3.2.5 Ville de Saint Maximin la Sainte Baume 2026-04-25 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-05 274 Prestations de services 83 13 06 Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Avis de marché - Avis n° 26-41459 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 06
Annonce n° 26-41459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description : La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires
Identifiant de la procédure : a7e5f779-93a2-4a09-bf02-26d95c4a96f4
Identifiant interne : 2026SFC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Etablissements scolaires
Ville : St Maximin la Ste Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description : La consultation concerne les prestations de service liées à l'organisation des activités extrascolaires sur le territoire communal pour les enfants des classes maternelles et primaires
Identifiant interne : S-PF-1811989
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Etablissements scolaires
Ville : St Maximin la Ste Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur éducative et pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux familles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Personnels affectés à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2026 à 10:00
Lieu : St Maximin la Ste Baume
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 48B3C431-D23E-4792-6100257F74AB7B84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Numéro d’enregistrement : 55169
Adresse postale : Hôtel de ville Parvis Charles Ii d'Anjou
Ville : Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DECANIS Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494729300
Adresse internet : http://www.st-maximin.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 48B3C466-0D58-57C1-8A5752FA5C3EB799
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 110da41c-0943-43bf-b0eb-1bc54cb7730d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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