5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Aménagement, gestion et exploitation de la crèche des services du Premier ministre
Description
:
Le présent marché a pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation de l'établissement d’accueil collectif de jeunes enfants situé avenue de Saxe à Paris (75007) d’une capacité d’accueil de 34 places ainsi que la mise à disposition de places d’accueil réservées au sein du réseau du titulaire.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour quatre périodes d’exécution. La première période d’exécution prend effet à compter de la notification du marché au titulaire et se termine le 31 juillet 2027. Les 3 périodes suivantes, d’une durée d’un an chacune, démarrent le 1er août et se terminent les 31 juillet de chaque année. Elles sont reconductibles tacitement. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de décision de non-reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire au minimum 4 mois avant la date d’échéance.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 avenue de Ségur
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Date de fin de durée
:
31/07/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée maximale du marché, exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur économique
Description
:
40 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer aux pièces contractuelles.
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Se référer au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. Référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DSAF - Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DSAF - Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DSAF - Services du Premier ministre
Organisation qui traite les offres
:
DSAF - Services du Premier ministre