9b467d41-f9f3-4ee6-9d11-6bbd66346822-01 Modification de la date limite de remise des candidatures : lire jeudi 21 mai 2026 à 16h00 au lieu de lundi 18 mai à 18h00. La date limite pour poser les questions est le 9 mai 2026 à 16h00 LOT-0001 cor-buy Report de la date limite de remise des candidatures 16 https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE) Immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi Rhône Lyon Cedex 03 69446 FRK26 FRA 13000173800017 Jean-Pierre BENISTANT 04 69 16 63 33 04 69 16 63 76 Jean-Pierre.Benistant@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Rhône Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 56d49783-fbd2-4882-a892-b3b8b017afc7 5a94e560-b4ff-4f89-9317-167ac407e1c8 2026-04-23Z 14:14:34.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl neg-w-call false dirce-poa-2026-n79-roche-moe Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71). services Motifs d'exclusion : un manquement à des obligation liées à des motifs d'exclusion purement nationaux. La procédure n'est pas accélérée. Conformément au Code de la Commande Publique et aux informations renseignées dans l’avis de marché, le nombre minimal de candidats ne peut être inférieur à trois. Dans la pratique, toutefois, le Code de la Commande Publique autorise la poursuite de la procédure si seulement un ou deux candidats se présentent. Le RMO négociera donc avec tous les candidats admis à cette négociation. 337000 71322000 FRC13 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Les critères de sélection figurent à l'avis de marché initial et dans le RC. true not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA dirce-poa-2026-n79-roche-moe non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du Cahier des Clauses Particulières. Les rémunérations sont révisées proportionnellement aux variations de l'indice Ingénierie. epo-notice none no performance Le marché prévoit des clauses sociales obligeant le candidat à mettre en oeuvre l'un des trois modalités proposées : posées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la DIR Centre-Est : Animer une demi-journée (3h) de face à face (visite de chantier ou d’entreprise, présentation de ses métiers en salle, atelier conseil, simulation d’entretiens d’embauche, job dating, forum emploi) ; Accueillir en stage ou en immersion conventionné au sein de son entreprise ou sur le lieu d’exécution du marché une personne éloignée de l’emploi, sur une durée minimum de 35 heures ; Parrainer une personne éloignée de l’emploi, à travers des entretiens individuels espacés d’au moins 15 jours (6 heures de face à face). required not-allowed true quality Valeur technique Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50 pour cent. Il sera apprécié au vu du mémoire justificatif et explicatif fourni par le candidat et au travers de la pertinence de la note relative à l’affection des moyens (25 %) ; de la pertinence de la note présentant la méthode de travail du candidat en interne à son équipe et avec le maître d’ouvrage (25 %) ; de la pertinence de la notice relative à la prise en compte des enjeux et objectifs, y-compris la description du système d’assurance de la qualité prévu par le candidat (25 %) ; et de la pertinence de la notice justifiant le temps passé pour chaque élément de mission (25 %). Le 2ème critère, "Prix des prestation", est pondéré à 40 pour cent. Il sera apprécié au vu des éléments financiers fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Le 3ème critère "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10 pour cent. IIl sera apprécié au vu du document SOPRE fourni par le candidat et au travers de la qualité et la précision des dispositions techniques prévues pour optimiser la prise en charge de l’environnement à toutes les phases du projet notamment en phase ACT et en phase travaux (50 %) , de la pertinence du bilan carbone projeté (30 %) , et de la qualité et la précision sur la prise en compte de la transition écologiques dans ses pratiques au quotidien (gestion des déplacements d’entreprise pour l’opération, labellisations...) (20 %). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true PLACE required true true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-05-18Z 18:00:00.000Z 2026-05-06Z 18:00:00.000Z true 4 3 false buyer-categories none none dirce-poa-2026-n79-roche-moe Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71). services Marché passé dans le cadre d’une commande : État – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). La durée du marché est de 3 ans (à partir de la notification du marché). Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCP – Article 1.9.5. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans le RC. Les exigences minimales imposées par le pouvoir adjudicateur qui ne feront pas l’objet des négociations sont les suivantes : toutes les pièces du DCE, hormis les clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières. La négociation portera sur les modalités d’organisation proposées par les candidats dans leurs mémoires techniques et justificatifs. true 337000 71322000 Sologny FRC13 FRA 3 26-41542 26-39716 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) 2026-04-25 2026-05-26 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 69 38 01 26 42 Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-41542 du 23/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 69, 38, 01, 26, 42
Annonce n° 26-41542
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Description : Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Identifiant de la procédure : 5a94e560-b4ff-4f89-9317-167ac407e1c8
Identifiant interne : dirce-poa-2026-n79-roche-moe
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 337,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion : un manquement à des obligation liées à des motifs d'exclusion purement nationaux. La procédure n'est pas accélérée. Conformément au Code de la Commande Publique et aux informations renseignées dans l’avis de marché, le nombre minimal de candidats ne peut être inférieur à trois. Dans la pratique, toutefois, le Code de la Commande Publique autorise la poursuite de la procédure si seulement un ou deux candidats se présentent. Le RMO négociera donc avec tous les candidats admis à cette négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Description : Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Identifiant interne : dirce-poa-2026-n79-roche-moe
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sologny
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 337,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d’une commande : État – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). La durée du marché est de 3 ans (à partir de la notification du marché). Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCP – Article 1.9.5. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans le RC. Les exigences minimales imposées par le pouvoir adjudicateur qui ne feront pas l’objet des négociations sont les suivantes : toutes les pièces du DCE, hormis les clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières. La négociation portera sur les modalités d’organisation proposées par les candidats dans leurs mémoires techniques et justificatifs.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères de sélection figurent à l'avis de marché initial et dans le RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50 pour cent. Il sera apprécié au vu du mémoire justificatif et explicatif fourni par le candidat et au travers de la pertinence de la note relative à l’affection des moyens (25 %) ; de la pertinence de la note présentant la méthode de travail du candidat en interne à son équipe et avec le maître d’ouvrage (25 %) ; de la pertinence de la notice relative à la prise en compte des enjeux et objectifs, y-compris la description du système d’assurance de la qualité prévu par le candidat (25 %) ; et de la pertinence de la notice justifiant le temps passé pour chaque élément de mission (25 %). Le 2ème critère, "Prix des prestation", est pondéré à 40 pour cent. Il sera apprécié au vu des éléments financiers fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Le 3ème critère "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10 pour cent. IIl sera apprécié au vu du document SOPRE fourni par le candidat et au travers de la qualité et la précision des dispositions techniques prévues pour optimiser la prise en charge de l’environnement à toutes les phases du projet notamment en phase ACT et en phase travaux (50 %) , de la pertinence du bilan carbone projeté (30 %) , et de la qualité et la précision sur la prise en compte de la transition écologiques dans ses pratiques au quotidien (gestion des déplacements d’entreprise pour l’opération, labellisations...) (20 %).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché prévoit des clauses sociales obligeant le candidat à mettre en oeuvre l'un des trois modalités proposées : posées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la DIR Centre-Est : Animer une demi-journée (3h) de face à face (visite de chantier ou d’entreprise, présentation de ses métiers en salle, atelier conseil, simulation d’entretiens d’embauche, job dating, forum emploi) ; Accueillir en stage ou en immersion conventionné au sein de son entreprise ou sur le lieu d’exécution du marché une personne éloignée de l’emploi, sur une durée minimum de 35 heures ; Parrainer une personne éloignée de l’emploi, à travers des entretiens individuels espacés d’au moins 15 jours (6 heures de face à face).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du Cahier des Clauses Particulières. Les rémunérations sont révisées proportionnellement aux variations de l'indice Ingénierie.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Adresse postale : Immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Pierre BENISTANT
Adresse électronique : Jean-Pierre.Benistant@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 04 69 16 63 33
Télécopieur : 04 69 16 63 76
Adresse internet : https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 9b467d41-f9f3-4ee6-9d11-6bbd66346822-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des candidatures
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des candidatures : lire jeudi 21 mai 2026 à 16h00 au lieu de lundi 18 mai à 18h00. La date limite pour poser les questions est le 9 mai 2026 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56d49783-fbd2-4882-a892-b3b8b017afc7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 14:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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