16 false false ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75007 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 0140634000 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris 75355 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1dfeb875-c9de-460e-8ec6-4908d201a070 e9cc2cf2-ed04-4ae9-b933-66c83e2f2d30 2026-04-23Z 14:56:29.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.assemblee-nationale.fr cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 26F023 L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. supplies 750000 18000000 L’accord-cadre comprend 5 lots, mais seuls les lots 1,2 et 3 font l’objet de la présente procédure. La durée de chaque lot est de deux ans avec reconduction tacite deux fois un an. Les échantillons devront être livrés en respectant le même délai que la remise de l’offre (cf. Règlement de la consultation). Paris 75355 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26F023 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed false Valeur technique de l’offre (60%) et Prix (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-27Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F023-01L Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels supplies 766667 591667 18000000 Paris FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 26F023 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Valeur de l'offre technique (60%) et Prix (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-27Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F023-02L Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier) Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier) supplies 91667 66667 18114000 Paris FR101 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds FRA 26F023 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Valeur de l'offre technique (60%) et Prix (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-27Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F023-03L Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais supplies 125000 91667 18114000 Paris FR101 FRA 48 26-41581 3.2.5 Assemblée nationale 2026-04-25 2026-05-27T12:00:00.000Z 2026-06-24 150 Habillement 75 26F023 Avis de marché - Avis n° 26-41581 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
Identifiant de la procédure : e9cc2cf2-ed04-4ae9-b933-66c83e2f2d30
Identifiant interne : 26F023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord-cadre comprend 5 lots, mais seuls les lots 1,2 et 3 font l’objet de la présente procédure. La durée de chaque lot est de deux ans avec reconduction tacite deux fois un an. Les échantillons devront être livrés en respectant le même délai que la remise de l’offre (cf. Règlement de la consultation).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels
Description : Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels
Identifiant interne : 26F023-01L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 591,667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 766,667 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l’offre (60%) et Prix (40%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier)
Description : Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier)
Identifiant interne : 26F023-02L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18114000 Combinaisons de travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 91,667 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur de l'offre technique (60%) et Prix (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais
Description : Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais
Identifiant interne : 26F023-03L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18114000 Combinaisons de travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 91,667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur de l'offre technique (60%) et Prix (40%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140634000
Profil de l’acheteur : https://www.assemblee-nationale.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1dfeb875-c9de-460e-8ec6-4908d201a070 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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