5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Description
:
Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter la plateforme de Mâcon La Grisière, il doit contacter la direction de la prévention et de la gestion des déchets par téléphone au 03 85 38 44 39. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite du site ; les questions devront être posées avant ou après la visite sur le profil acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
coût
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter. - sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) - sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement - sur 12 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690570&orgAcronyme=x6v
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690570&orgAcronyme=x6v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération