16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4CF0EF2B-09B2-881C-A5235AA47503E4E7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.coeuressonne.fr/ ORG-0002 COEUR ESSONNE AGGLOMERATION 1 place Saint Exupéry Sainte Geneviève des Bois cedex 91704 FR104 FRA 84530 Petitta Frédéric Président 0169721800 marches@coeuressonne.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 4CF0EF4A-C330-3D14-9ABE3C503A76645A 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 cecd8bfe-ff62-484c-8a13-ad911b331a21 e61bc6cb-61bf-4ec2-8068-936fa6e1495b 2026-04-23+02:00 17:10:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026-AO-JUR-023 Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif services Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens 66510000 66510000 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties not-allowed 1804213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euros par mètre carré à la surface totale 600000 66510000 66515200 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties not-allowed 1804213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes services Le marché est à prix unitaire et non révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en pourcentage sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes 130000 66510000 66516000 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties not-allowed 1804213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes services Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant : Pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour l'assurance « marchandises transportées », le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion 550000 66510000 66514110 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0004 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties not-allowed 1804213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques services Le prix du marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application de la prime hors taxes exprimée en euro par assuré sur le nombre d'assurés 4000 66510000 66513100 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0005 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-abil-ref-services Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties not-allowed 1804213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition services Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant : Pour la garantie aux objets, les prestations sont rémunérées par application du taux exprimé en pour mille sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie "catastrophe naturelle". Pour la garantie « transport intra muros », le prix est forfaitaire et non révisable 12000 66510000 66515000 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 26-41597 3.2.5 COEUR ESSONNE AGGLOMERATION 2026-04-25 2026-05-29T12:00:00+02:00 2026-05-29 20 Assurance 91 Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-41597 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-41597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
Identifiant de la procédure : e61bc6cb-61bf-4ec2-8068-936fa6e1495b
Identifiant interne : 2026-AO-JUR-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euros par mètre carré à la surface totale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaire et non révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en pourcentage sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant : Pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour l'assurance « marchandises transportées », le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix du marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application de la prime hors taxes exprimée en euro par assuré sur le nombre d'assurés
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant : Pour la garantie aux objets, les prestations sont rémunérées par application du taux exprimé en pour mille sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie "catastrophe naturelle". Pour la garantie « transport intra muros », le prix est forfaitaire et non révisable
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CF0EF2B-09B2-881C-A5235AA47503E4E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 84530
Adresse postale : 1 place Saint Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Petitta Frédéric
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : 0169721800
Adresse internet : https://www.coeuressonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 4CF0EF4A-C330-3D14-9ABE3C503A76645A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cecd8bfe-ff62-484c-8a13-ad911b331a21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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