7190000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 7190000 500000 5 sous traitants déclarés yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre_EVIDEN_France CON-0001 2026-03-26Z 2026-04-16Z true 715832-2025 ORG-0001 AC.2025.2079 TEN-0001 TPA-0001 EVIDEN FRANCE ORG-0003 29 https://www.ameli.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Caisse Nationale de l'Assurance Nationale 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 26-50 Paris 75020 FR101 FRA 18003502402369 COSMINA MARIA CRUCERU 01 72 60 18 85 COSMINAMARIA.CRUCERU@assurance-maladie.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 https://paris.tribunal-administratif.fr/ 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr false UBO-0001 https://eviden.com/fr-fr/groupe-eviden/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ large ORG-0003 Eviden France 80 Quai Voltaire Bezons 95870 FR101 FRA 43300201100107 https://eviden.com/ 01 73 26 00 00 francoise.besson@atos.net UBO-0001 EVIDEN FRANCE EVIDEN FRANCE 01 73 26 00 00 francoise.besson@atos.net 95870 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 f7462454-8cd6-4bca-89bf-c7dedd6745a7 13f707a8-d69c-4dd5-a75d-1fb3ebe2e4e3 2026-04-23Z 15:38:11.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/acheteur body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet En application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte : - Des prestations forfaitaires de suivi support et de prestations associées, - Des prestations complémentaires dites à unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bons de commande. L’ensemble des unités d’œuvre est défini ci-après à l’article 3.2 du présent CCTP. La tranche optionnelle de cet accord-cadre en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique concerne la prestation forfaitaire relative à l’ajout d’un pack complémentaire de 10 logiciels open source et de leur suivi support annuel. open AC_2025_2079 SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. services Le montant maximum contractuel de la part à commandes est de 7 190 000 € HT, soit 8 628 000 € TTC sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 14 234 167 € HT (soit 17 081 000 € TTC). L’accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans, reconductions comprises. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence initiale a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. L’accord-cadre de prestations similaires s’exécute sur une durée d’exécution de maximum 4 ans. En cas d’exercice de ce droit par la Cnam, la négociation ne peut s’engager sur une base tarifaire supérieure à celle en vigueur au titre de l'accord-cadre à la date d’entrée en négociation. A cet égard, seul un bouleversement des conditions économiques relatives à la formation du prix et impactant tout opérateur économique peut être pris en considération par la Cnam pour ne pas faire application cette précédente stipulation. 72267000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet Sans objet price Critère financier Documents de l'accord-cadre quality Critère technique Documents de l'accord-cadre ORG-0001 ORG-0001 Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none AC.2025.2079 SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. services La procédure retenue pour la passation de l’accord-cadre est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 1111-1, R.2112-6, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, R.2162-12 du Code de la commande publique.L’accord-cadre n’est pas alloti. En effet, et conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la Cnam décide de ne pas allotir en raison d’un risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées dans cet accord-cadre. Pour information, la valeur de l'offre indiquée au paragraphe BT-720-Tender (7 190 000 Euro) correspond au maximum de la partie à bons de commande. 72267000 Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les lieux indiqués dans le CCTP. anyw-cou FRA 48 2000-01-01Z 26-41633 3.2.5 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie Eviden France 2026-04-25 2026-05-22 186 Logiciel 196 Maintenance 75 SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-41633 du 23/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source.
Identifiant de la procédure : 13f707a8-d69c-4dd5-a75d-1fb3ebe2e4e3
Identifiant interne : AC_2025_2079
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte : - Des prestations forfaitaires de suivi support et de prestations associées, - Des prestations complémentaires dites à unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bons de commande. L’ensemble des unités d’œuvre est défini ci-après à l’article 3.2 du présent CCTP. La tranche optionnelle de cet accord-cadre en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique concerne la prestation forfaitaire relative à l’ajout d’un pack complémentaire de 10 logiciels open source et de leur suivi support annuel.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum contractuel de la part à commandes est de 7 190 000 € HT, soit 8 628 000 € TTC sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 14 234 167 € HT (soit 17 081 000 € TTC). L’accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans, reconductions comprises. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence initiale a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. L’accord-cadre de prestations similaires s’exécute sur une durée d’exécution de maximum 4 ans. En cas d’exercice de ce droit par la Cnam, la négociation ne peut s’engager sur une base tarifaire supérieure à celle en vigueur au titre de l'accord-cadre à la date d’entrée en négociation. A cet égard, seul un bouleversement des conditions économiques relatives à la formation du prix et impactant tout opérateur économique peut être pris en considération par la Cnam pour ne pas faire application cette précédente stipulation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source.
Identifiant interne : AC.2025.2079
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les lieux indiqués dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La procédure retenue pour la passation de l’accord-cadre est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 1111-1, R.2112-6, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, R.2162-12 du Code de la commande publique.L’accord-cadre n’est pas alloti. En effet, et conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la Cnam décide de ne pas allotir en raison d’un risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées dans cet accord-cadre. Pour information, la valeur de l'offre indiquée au paragraphe BT-720-Tender (7 190 000 Euro) correspond au maximum de la partie à bons de commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Documents de l'accord-cadre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7,190,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Eviden France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_EVIDEN_France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7,190,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 500,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : 5 sous traitants déclarés
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC.2025.2079
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2026
Date de conclusion du marché : 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 715832-2025
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Nationale
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 26-50
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : COSMINA MARIA CRUCERU
Adresse électronique : COSMINAMARIA.CRUCERU@assurance-maladie.fr
Téléphone : 01 72 60 18 85
Adresse internet : https://www.ameli.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/acheteur
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Eviden France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43300201100107
Adresse postale : 80 Quai Voltaire
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : https://eviden.com/
Adresse électronique : francoise.besson@atos.net
Téléphone : 01 73 26 00 00
Adresse internet : https://eviden.com/fr-fr/groupe-eviden/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EVIDEN FRANCE EVIDEN FRANCE
Nationalité du propriétaire : France
Code postal : 95870
Adresse électronique : francoise.besson@atos.net
Téléphone : 01 73 26 00 00
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7462454-8cd6-4bca-89bf-c7dedd6745a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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