20 ORG-0001 38 CHU isère GRENOBLE CS 10217 FRK24 FRA 26380030200014 Cellule Marchés Publics +33 476766859 Marches@chu-grenoble.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble GRENOBLE CS 10217 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fb9873f3-878b-479c-ba5c-a2724138e5a2 bdeb7f9c-5038-4c2a-89f1-755bae1fb3ce 2026-04-23Z 16:29:33.000Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl ORG-0001 Article R. 2123-1 du Code de la commande publique procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (art. L2113-15 et R2123-1 du CCP) LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Il s’agit d'une procédure MAPA portant sur des services sociaux et autres services spécifiques avec des montants supérieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne. 2026E146_150 Transports sanitaires terrestres Transports sanitaires terrestres services ! (DLRO) : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MARDI 2 JUIN 2026 à 11h00 ! La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l’art R.2123‑1 du code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (art. L2113-15 et R2123-1 du CCP). Le contrat est conclu pour une période ferme de 4 ans.. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Une phase de négociation pourra être menée avec les 3 meilleurs soumissionnaires ayant déposé une offre, avant l’attribution du marché (cf. article 6.3 du RC).Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Les éléments nécessaires à la sélection des offres et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation. 12120800 85143000 FRK24 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required false buyer-categories none none 26E146 Transports sanitaires à la Charge du CHUGA, du CH d’Uriage et du CH de la Mure Transports sanitaires à la Charge du CHUGA, du CH d’Uriage et du CH de la Mure services Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement au lot 1 ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-lots qui le composent. Toute offre ne portant pas sur la totalité du lot et de ses sous-lots sera déclarée irrégulière. true 7900800 85143000 FRK24 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required false buyer-categories none none 26E147 Transports sanitaires de patients à la Charge du Centres Hospitaliers (Rives, Tullins, Saint Geoirs en Valdaine, St Laurent du pont) Transports sanitaires de patients à la Charge du Centres Hospitaliers (Rives, Tullins, Saint Geoirs en Valdaine, St Laurent du pont) services true 2520000 85143000 FRK24 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c false buyer-categories none none 26E148 Transports sanitaires de patients à la Charge du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) Transports sanitaires de patients à la Charge du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) services true 800000 85143000 FRK24 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required false buyer-categories none none 26E149 Transports en ambulance bariatriques à la charge des établissements de santé Transports en ambulance bariatriques à la charge des établissements de santé services 400000 85143000 FRK24 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none no performance required not-allowed Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required false buyer-categories none none 26E150 Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par LE PRESTATAIRE y compris vers établissements psychiatriques (T2IH) Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par LE PRESTATAIRE y compris vers établissements psychiatriques (T2IH) services true 500000 85143000 FRK24 FRA 48 26-41653 3.2.5 CHU GRENOBLE ALPES 2026-04-25 2026-06-02 347 Transport 38 TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES Avis de marché - Avis n° 26-41653 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-41653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 38 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transports sanitaires terrestres
Description : Transports sanitaires terrestres
Identifiant de la procédure : bdeb7f9c-5038-4c2a-89f1-755bae1fb3ce
Identifiant interne : 2026E146_150
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d'une procédure MAPA portant sur des services sociaux et autres services spécifiques avec des montants supérieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,120,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ! (DLRO) : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MARDI 2 JUIN 2026 à 11h00 ! La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l’art R.2123‑1 du code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (art. L2113-15 et R2123-1 du CCP). Le contrat est conclu pour une période ferme de 4 ans.. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Une phase de négociation pourra être menée avec les 3 meilleurs soumissionnaires ayant déposé une offre, avant l’attribution du marché (cf. article 6.3 du RC).Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Les éléments nécessaires à la sélection des offres et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R. 2123-1 du Code de la commande publique - procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (art. L2113-15 et R2123-1 du CCP)
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports sanitaires à la Charge du CHUGA, du CH d’Uriage et du CH de la Mure
Description : Transports sanitaires à la Charge du CHUGA, du CH d’Uriage et du CH de la Mure
Identifiant interne : 26E146
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,900,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement au lot 1 ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-lots qui le composent. Toute offre ne portant pas sur la totalité du lot et de ses sous-lots sera déclarée irrégulière.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 38 CHU
Organisation qui traite les offres : 38 CHU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports sanitaires de patients à la Charge du Centres Hospitaliers (Rives, Tullins, Saint Geoirs en Valdaine, St Laurent du pont)
Description : Transports sanitaires de patients à la Charge du Centres Hospitaliers (Rives, Tullins, Saint Geoirs en Valdaine, St Laurent du pont)
Identifiant interne : 26E147
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports sanitaires de patients à la Charge du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI)
Description : Transports sanitaires de patients à la Charge du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI)
Identifiant interne : 26E148
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports en ambulance bariatriques à la charge des établissements de santé
Description : Transports en ambulance bariatriques à la charge des établissements de santé
Identifiant interne : 26E149
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par LE PRESTATAIRE y compris vers établissements psychiatriques (T2IH)
Description : Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par LE PRESTATAIRE y compris vers établissements psychiatriques (T2IH)
Identifiant interne : 26E150
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Document dans le RC (6.2. Critères Jugement des offres)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983648&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 38 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 38 CHU
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Département : isère
Ville : GRENOBLE
Code postal : CS 10217
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33 476766859
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : CS 10217
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb9873f3-878b-479c-ba5c-a2724138e5a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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