5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description
:
Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en œuvre et prestations divers nécessaires : • À l’entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l’importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale
Identifiant interne
:
LOT-0001 - TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Arnouville
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum annuel : 2 500 000 Euros HT (deux millions cinq cent mille euros H.T) Une visite du site, préalable à la remise de l’offre, n’est pas obligatoire mais vivement recommandée afin de pouvoir prendre connaissance de l’organisation, des contraintes et des spécificités des lieux de réalisation des travaux, surtout pour les études de cas à présenter dans le cadre de l’offre. Néanmoins, s’agissant de voies publiques librement accessibles, le candidat pourra s’y rendre à sa convenance, sans qu’il soit nécessaire de convenir d’un rendez-vous préalable avec les services de la Ville.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant total TTC d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats. Celui-ci sera complété par le pouvoir adjudicateur par application des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires par le candidat. (30%) - Chiffrage (montant TTC) des prestations du Projet n°1 (5%) - Chiffrage (montant TTC) des prestations du Projet n°2 (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
METHODOLOGIE, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : - Moyen techniques et humains affectés aux travaux « programmés », ainsi que les procédés d’exécutions envisagés (5%) - Qualité des principales fournitures proposées par le candidat pour l’exécution du marché, appréciée au regard des fiches techniques jointes à l’offre (5%) ; - Les moyens techniques et humains pouvant être mobilisés en situation d’urgence (5%) - Qualité et pertinence du conseil technique proposé en réponse au besoin du terrain (5%) - La sécurité et l’hygiène sur le chantier : principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène quotidienne sur les chantiers, pour maintenir en tout temps les accès véhicules et piétons propres, sans boues ni résidus et ne pas salir les voiries publiques, gérer le stockage des matériaux, le stationnement des véhicules et du matériel de chantier, les méthodes mises en place pour organiser l’acheminement des déchets (5%) - Contrôle de la qualité des travaux : procédures mises en place pour garantir la qualité des travaux exécutés. Description des opérations de contrôle qui seront effectuées (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
ETUDE de CAS : appréciée au regard de la qualité des dossiers, dans leur partie technique, des études de cas présentées par le candidat dans son offre, en application de l’article 4.2 du règlement de consultation et appréciée au regard des sous-critères suivants : - Projet n°1 : Génie civil pour l’enfouissement des réseaux de la rue Saint Just entre la rue Pierre Brossolette et la rue Jean Jaurès (5%) - Projet n°2 : Aménagement de la voirie et des carrefours de la rue Saint Just entre la rue Pierre Brossolette et la rue Jean Jaurès. Ce projet doit intégrer une sécurisation des piétons et des usagers, mise aux normes PMR, giration des camions d’ordure ménagère (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
DEVELOPPEMENT DURABLE, apprécié au regard des éléments présentés par le candidat dans sa note liée aux dispositions en faveur du développement durable, en lien avec la réalisation des travaux, et notamment : - L’intégration du développement durable et soutenable dans l’organisation de la prestation - Les performances environnementales de l’entreprise, et plus particulièrement les mesures mises en place sur les chantiers, en faveur de l’environnement - Les modalités de gestion et de traitement des déchets issus des travaux - L’ensemble des opérations de contrôle qu’il entend effectuer pour respecter ses engagements
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
GESTION DES ASTREINTES et PETITS TRAVAUX, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des éléments suivants : - Un mémoire descriptif concernant l’organisation, les méthodes de travail et les moyens disponibles 24h/24h pour effectuer les réparations ou dépannages indispensables à la sécurité afin de répondre et satisfaire à la demande de la Commune dans un minimum de temps et de prendre toutes les mesures conservatoires - Les modalités de suivi des « petits » travaux réalisés sur la commune, sous différente forme (Carto, GMAO….) avec mise à jour
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kNkKcFvmYq
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kNkKcFvmYq&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. 2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). 4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).