16 https://anct.gouv.fr/ ORG-0001 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 75 Paris 75334 FR101 FRA 13002603200016 Service marché +33 1 85 58 63 41 anct-marches@anct.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris +33 1 44 59 44 00 greffe.ta@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d9089cb1-2864-4930-a649-efbddd5d0e3c e217303d-dbf7-46bb-89f4-383f13c093ba 2026-04-24Z 06:48:06.000Z 06 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 2026PCE002 Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots a présente consultation a pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une mission d’appui méthodologique, d’analyse stratégique et d’accompagnement opérationnel. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du PPNR, à proposer un cadre harmonisé à destination des autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d’intervention et la construction des mesures, ainsi qu’à contribuer à l’élaboration d’une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion. services Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots. 79311000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false allowed FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none not-known performance allowed allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t 160 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-26Z 12:00:00.000Z 00:00:00.000Z false buyer-categories none none Lot 1 : appui à l'élaboration des dignostics et synthèse nationale Ce premier lot comprend sur la part forfaitaire : A : une trame de diagnostic et une note d’appui à la rédaction de diagnostic complet B : des fiches régionales sur la cohésion économique, sociale et territoriale : Intégration des données C : un panorama national de l’état de la cohésion et premières analyses D : un appui à la construction de la stratégie : analyse des diagnostics, identification des besoins prioritaires & définition des modalités d’intervention services 79311000 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 18 LOT-0002 not-allowed eu-funds true allowed 2026PCE002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 160 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none Lot 2 -Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures Cette prestation vise à donner une approche méthodologique et un appui aux autorités de gestion régionales dans la rédaction des chapitres régionaux, le choix et la construction des mesures et des indicateurs de performance : - La partie A, via une approche par « mesure » doit aboutir sur la production de 30 fiches mesures, - La partie B, via une approche par « indicateur » doit aboutir sur la réalisation d’un premier socle commun sur les indicateurs de réalisation en vue du lancement d’un marché, en janvier 2027 pour l’élaboration d’un référentiel national sur les indicateurs « cohésion », La partie C, via une approche « transverse » doit aboutir sur la réalisation d’un kit méthodologique transverse services true 79311000 20 avenue de ségur Paris 75 FR101 FRA 18 26-41692 3.2.5 ANCT.. 2026-04-26 2026-05-26T12:00:00.000Z 2026-05-27 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement à l’élaboration du volet cohésion des chapitres régdans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR Avis de marché - Avis n° 26-41692 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41692
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots
Description : a présente consultation a pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une mission d’appui méthodologique, d’analyse stratégique et d’accompagnement opérationnel. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du PPNR, à proposer un cadre harmonisé à destination des autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d’intervention et la construction des mesures, ainsi qu’à contribuer à l’élaboration d’une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion.
Identifiant de la procédure : e217303d-dbf7-46bb-89f4-383f13c093ba
Identifiant interne : 2026PCE002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : appui à l'élaboration des dignostics et synthèse nationale
Description : Ce premier lot comprend sur la part forfaitaire : A : une trame de diagnostic et une note d’appui à la rédaction de diagnostic complet B : des fiches régionales sur la cohésion économique, sociale et territoriale : Intégration des données C : un panorama national de l’état de la cohésion et premières analyses D : un appui à la construction de la stratégie : analyse des diagnostics, identification des besoins prioritaires & définition des modalités d’intervention
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 -Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures
Description : Cette prestation vise à donner une approche méthodologique et un appui aux autorités de gestion régionales dans la rédaction des chapitres régionaux, le choix et la construction des mesures et des indicateurs de performance : - La partie A, via une approche par « mesure » doit aboutir sur la production de 30 fiches mesures, - La partie B, via une approche par « indicateur » doit aboutir sur la réalisation d’un premier socle commun sur les indicateurs de réalisation en vue du lancement d’un marché, en janvier 2027 pour l’élaboration d’un référentiel national sur les indicateurs « cohésion », La partie C, via une approche « transverse » doit aboutir sur la réalisation d’un kit méthodologique transverse
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : Paris
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marché
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : +33 1 85 58 63 41
Adresse internet : https://anct.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9089cb1-2864-4930-a649-efbddd5d0e3c - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 06:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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