2.1
Procédure
Titre
:
REALISATION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D’IMPRESSION
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et la livraison de travaux d'impression. Les modalités techniques de réalisation de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun à tous les lots. La présente consultation est lancée suite à la consommation intégrale du montant maximum de l’accord-cadre précédent portant sur le même objet, entraînant son achèvement anticipé.
Identifiant de la procédure
:
a2f0d4be-ce32-42a5-bf5f-7b63ef5e46f4
Identifiant interne
:
A2026-020
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage, lequel constitue le point de départ de la période de validité du présent accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de trois reconductions ; la durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LYON
Code postal
:
690007
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT -ETIENNE
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront remettre les échantillons (cf.DCE). Les échantillons seront livrés par le candidat, à ses frais, dans les locaux de l’acheteur, au plus tard à la date et heure limite de remise des offres fixées dans le présent Règlement de la Consultation, soit le 27 mai 2026 à 12h. Les échantillons arrivés hors délai seront refusés. En cas d’échantillon manquant ou arrivés hors délai, l’offre du candidat ne pourra être regardée comme complète et devra être déclarée irrégulière, conformément aux dispositions du présent Règlement de la Consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats sur leur demande expresse dans un délai d’un mois à compter de la notification du courrier de rejet pour les candidats évincés, ou de la notification de l’accord-cadre pour l’attributaire. La restitution sera entièrement à la charge du candidat et les modalités seront indiquées dans un courrier destiné aux candidats. Passé ce délai, les échantillons ne pourront plus faire l’objet d’une restitution et deviendront acquis par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2