188817-2026 update-add Dans Section 3 Procédure: Date et heure limite de réception des plis. Au lieu de lire : Jeudi 23 avril 2026 - 12:00 GMT+3, lire Jeudi 14 mai 2026 à 12:00 GMT+3. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.mayotte.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte 112 boulevard Halidi Sélemani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 +33 commande.publique@cg976.fr https://mayotte.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège MAYOTTE MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b35cbcbd-cc9e-4489-8eda-e733c7fdbe09 f3b5fd1f-126e-4238-a721-433cb1c94013 2026-04-24Z 10:20:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open false 2026-DACP-0006 AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte Assister le Maitre d'Ouvrage dans la planification, la coordination et le suivi de l'ensemble des étapes du projet d'amélioration de la qualité de service du transport maritime pour l'obtention des permis de navigation. services 480000 63700000 63726000 MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required true not-allowed per-exa 45 price PRIX PRIX per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 5 quality DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-14+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-DACP-0006 AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte services none 480000 63700000 63726000 MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 48 26-41717 26-27447 3.2.5 Département-Région de Mayotte 2026-04-26 2026-05-14T12:00:00+03:00 2026-06-17 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 19 Assistance technique 976 AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte. Avis de marché - Avis n° 26-41717 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-41717
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte
Description : Assister le Maitre d'Ouvrage dans la planification, la coordination et le suivi de l'ensemble des étapes du projet d'amélioration de la qualité de service du transport maritime pour l'obtention des permis de navigation.
Identifiant de la procédure : f3b5fd1f-126e-4238-a721-433cb1c94013
Identifiant interne : 2026-DACP-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726000 Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte
Description : AMO Amélioration de la Qualité de Service du Transport Maritime entre Grande-Terre et Petite-Terre à Mayotte
Identifiant interne : 2026-DACP-0006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726000 Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département-Région de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 188817-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Dans Section 3 Procédure: Date et heure limite de réception des plis. Au lieu de lire : Jeudi 23 avril 2026 - 12:00 GMT+3, lire Jeudi 14 mai 2026 à 12:00 GMT+3.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b35cbcbd-cc9e-4489-8eda-e733c7fdbe09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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