16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - CORSE RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI CORSE DU SUD AJACCIO 20700 FRM01 FRA 130000548124549 Noel LUCCHINI 0495293049 noel.lucchini@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA VILLA MONTEPIANO HAUTE CORSE BASTIA 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7786a4b1-e9e8-434e-84d6-921e54cdb598 f7da5536-61cf-4b37-8f4c-8d06aedd2954 2026-04-24Z 07:49:43.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 204 000 euros TTC pour le LOT N°1 et 204 000 euros TTC pour le LOT N°2 ; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation  ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/06/2026 à 12h00 ; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail est de 241 pour chaque lot dans les conditions fixées dans le Contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. open false 042026GARDDRCORSE Marché de service de gardiennage des locaux La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT). Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 543 000 euros TTC pour toute la durée d'exécution du marché et pour chaque lot. services 79713000 anyw LOT-0001 not-allowed eu-funds FRA 042026GARDDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement Durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-22Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 1 - HAUTE CORSE La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT). services true 543000 227000 79713000 79713000 anyw 2026-08-03Z 2030-08-02Z 2 LOT-0002 not-allowed eu-funds 042026GARDDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement Durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-22Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 2 - CORSE DU SUD La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT). services 543000 227000 79713000 anyw 2026-08-03Z 2030-08-02Z 26-41728 3.2.5 FRANCE TRAVAIL CORSE 2026-04-26 2026-06-02T12:00:00.000Z 2026-06-30 138 Gardiennage 331 Surveillance 20A Marché de prestations de services gardiennage Avis de marché - Avis n° 26-41728 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-41728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service de gardiennage des locaux
Description : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT). Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 543 000 euros TTC pour toute la durée d'exécution du marché et pour chaque lot.
Identifiant de la procédure : f7da5536-61cf-4b37-8f4c-8d06aedd2954
Identifiant interne : 042026GARDDRCORSE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 204 000 euros TTC pour le LOT N°1 et 204 000 euros TTC pour le LOT N°2 ; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation  ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/06/2026 à 12h00 ; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail est de 241 pour chaque lot dans les conditions fixées dans le Contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - HAUTE CORSE
Description : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Date de fin de durée : 02/08/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 227,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 543,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - CORSE DU SUD
Description : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Date de fin de durée : 02/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 227,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 543,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement : 130000548124549
Département : CORSE DU SUD
Adresse postale : RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI
Ville : AJACCIO
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Noel LUCCHINI
Adresse électronique : noel.lucchini@francetravail.fr
Téléphone : 0495293049
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Département : HAUTE CORSE
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7786a4b1-e9e8-434e-84d6-921e54cdb598 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 07:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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