16 https://www.seroc14.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K ORG-0001 SEROC 1 , rue Marcel Fauvel / ZA de Bellefontaine Bayeux 14400 FRD11 FRA 25140503100062 X +33 0231516960 accueil@seroc14.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics NANTES 44035 FRG01 FRA 13002928300012 ORG-0002 Greffe du Tribunal administratif de Caen CAEN 14050 FRD11 FRA 17140005400010 2.3 eforms-sdk-1.13 113f3948-4ffe-484b-96a7-e7766d26ed20 93b8feec-ee3f-410d-8a62-784ccb775a28 2026-04-24+02:00 10:10:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3. Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose : - D'une prestation de peinture complète du caisson ; - D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson. Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a services 210000.00 50230000 BAYEUX 14400 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0 none epo-procurement-document performance no required not-allowed price quality Qualité de la prestation proposée, durée et modalités d'exécution quality Performances en matière de protection de l'environnement https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026-006 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries services 0.00 50230000 BAYEUX 14400 FRD11 FRA 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 26-41763 3.2.5 SEROC 2026-04-26 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-12-31 34 Benne 264 Peinture (travaux) 14 27 50 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries Avis de marché - Avis n° 26-41763 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50
Annonce n° 26-41763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEROC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Description : Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3. Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose : - D'une prestation de peinture complète du caisson ; - D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson. Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a
Identifiant de la procédure : 93b8feec-ee3f-410d-8a62-784ccb775a28
Identifiant interne : 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Description : Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Identifiant interne : 2026-006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation proposée, durée et modalités d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEROC
Numéro d’enregistrement : 25140503100062
Adresse postale : 1 , rue Marcel Fauvel / ZA de Bellefontaine
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique : accueil@seroc14.fr
Téléphone : +33 0231516960
Adresse internet : https://www.seroc14.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 113f3948-4ffe-484b-96a7-e7766d26ed20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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