16 http://www.saintlaurentdemure.org/ ORG-0001 Ville de Saint Laurent de Mure 2, Route d’Heyrieux Saint Laurent de Mure 69720 FRK26 FRA 21690288200010 Elma SOURD Maire 69 +33 472483880 e.sourdi@saintlaurentdemure.org https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FR101 FRA 17690005800015 69 +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9c3f3607-94c9-4dbd-a550-1874885fd248 a0c47f70-af33-45ee-88c3-8a1ca56bd3bb 2026-04-24+02:00 10:18:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP2ES-5/6018/2026-001 Prestation de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres Chaque lot est conclu avec un seul titulaire et les prestations sont réglées : - pour partie par un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières (définies au CCTP et ses annexes) et selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prestations faisant l’objet du marché seront réglées par le prix global et forfaitaire stipulé à l’acte d’engagement. - et pour une autre partie par prix unitaires pour les prestations ponctuelles selon le BPU. La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R.2162-1 à R212-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Toutes les prestations indiquées dans les bordereaux de prix ne seront pas nécessairement commandées. Pour chacun des lots, les montants maximums annuels de la partie à bons de commande du marché (BPU) pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Nettoyage des locaux : - Colombier Saugnieu 50 000€ - Genas 50 000€ - Saint Laurent de Mure 50 000€ - Toussieu 60 000€ Lot n°2 Nettoyage des vitreries - Colombier Saugnieu 25 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de Mure 15 000€ - Toussieu 0€ Lot n°3 Nettoyage des sanitaires publics extérieurs - Colombier Saugnieu 30 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de mure 5 000€ - Toussieu 5 000€ Clause de non-exclusivité : La prestation sur bon de commande pour l'ensemble des lots du marché n’est pas une prestation exclusive au Titulaire du marché : il pourra être librement fait appel à d’autres entreprises pour cette prestation. services 1033333.28 90911000 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix note prix = prix (DPGF+DQE) mieux disant/prix candidat(DPGF+DQE)*pondération poi-exa 60 quality Valeur technique Selon cadre de mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-001_1 Nettoyage des locaux Nettoyage des bâtiments communaux services 700000.00 90911000 Ville de Saint Laurent de Mure 2, Route d’Heyrieux Saint Laurent de Mure 69720 FRK26 FRA Ville de Colombier Saugnieu 14, rue de la mairie Colombier Saugnieu 69124 FRK26 FRA Ville de Genas place du général De Gaulle Genas 69740 FRK26 FRA Ville de Toussieu place de la Mairie Toussieu 69780 FRK26 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix note prix = prix (DPGF+DQE) mieux disant/prix candidat(DPGF+DQE)*pondération poi-exa 60 quality Valeur technique Selon cadre de mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-001_2 Lot 2 Vitrerie Nettoyage vitrerie des bâtiments communaux services 166666.64 90911000 Ville de Saint Laurent de Mure 2, Route d’Heyrieux Saint Laurent de Mure 69720 FRK26 FRA Ville de Colombier Saugnieu 14, rue de la mairie Colombier Saugnieu 69124 FRK26 FRA Ville de Genas place du général De Gaulle Genas 69740 FRK26 FRA Ville de Toussieu place de la Mairie Toussieu 69780 FRK26 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix note prix = prix (DPGF+DQE) mieux disant/prix candidat(DPGF+DQE)*pondération poi-exa 60 quality Valeur technique Selon cadre de mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-001_3 Lot 3 Nettoyage des sanitaires publics Nettoyage des bâtiments communaux services 166666.64 90911000 Ville de Saint Laurent de Mure 2, Route d’Heyrieux Saint Laurent de Mure 69720 FRK26 FRA Ville de Colombier Saugnieu 14, rue de la mairie Colombier Saugnieu 69124 FRK26 FRA Ville de Genas place du général De Gaulle Genas 69740 FRK26 FRA Ville de Toussieu place de la Mairie Toussieu 69780 FRK26 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an. 26-41765 3.2.5 Ville de Saint Laurent de Mure 2026-04-26 2026-05-29T12:00:00+02:00 2026-06-23 239 Nettoyage de locaux 69 Prestation de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres Avis de marché - Avis n° 26-41765 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-41765
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Laurent de Mure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres
Description : Chaque lot est conclu avec un seul titulaire et les prestations sont réglées : - pour partie par un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières (définies au CCTP et ses annexes) et selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prestations faisant l’objet du marché seront réglées par le prix global et forfaitaire stipulé à l’acte d’engagement. - et pour une autre partie par prix unitaires pour les prestations ponctuelles selon le BPU. La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R.2162-1 à R212-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Toutes les prestations indiquées dans les bordereaux de prix ne seront pas nécessairement commandées. Pour chacun des lots, les montants maximums annuels de la partie à bons de commande du marché (BPU) pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Nettoyage des locaux : - Colombier Saugnieu 50 000€ - Genas 50 000€ - Saint Laurent de Mure 50 000€ - Toussieu 60 000€ Lot n°2 Nettoyage des vitreries - Colombier Saugnieu 25 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de Mure 15 000€ - Toussieu 0€ Lot n°3 Nettoyage des sanitaires publics extérieurs - Colombier Saugnieu 30 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de mure 5 000€ - Toussieu 5 000€ Clause de non-exclusivité : La prestation sur bon de commande pour l'ensemble des lots du marché n’est pas une prestation exclusive au Titulaire du marché : il pourra être librement fait appel à d’autres entreprises pour cette prestation.
Identifiant de la procédure : a0c47f70-af33-45ee-88c3-8a1ca56bd3bb
Identifiant interne : PPP2ES-5/6018/2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,033,333.28 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux
Description : Nettoyage des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2026-001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, Route d’Heyrieux
Ville : Saint Laurent de Mure
Code postal : 69720
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, rue de la mairie
Ville : Colombier Saugnieu
Code postal : 69124
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Colombier Saugnieu
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place du général De Gaulle
Ville : Genas
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Genas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Toussieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Toussieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent de Mure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent de Mure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Vitrerie
Description : Nettoyage vitrerie des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2026-001_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, Route d’Heyrieux
Ville : Saint Laurent de Mure
Code postal : 69720
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, rue de la mairie
Ville : Colombier Saugnieu
Code postal : 69124
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Colombier Saugnieu
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place du général De Gaulle
Ville : Genas
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Genas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Toussieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Toussieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 166,666.64 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent de Mure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent de Mure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Nettoyage des sanitaires publics
Description : Nettoyage des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2026-001_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, Route d’Heyrieux
Ville : Saint Laurent de Mure
Code postal : 69720
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, rue de la mairie
Ville : Colombier Saugnieu
Code postal : 69124
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Colombier Saugnieu
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place du général De Gaulle
Ville : Genas
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Genas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Toussieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Toussieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 166,666.64 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent de Mure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent de Mure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Laurent de Mure
Numéro d’enregistrement : 21690288200010
Adresse postale : 2, Route d’Heyrieux
Ville : Saint Laurent de Mure
Code postal : 69720
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Elma SOURD
Adresse électronique : e.sourdi@saintlaurentdemure.org
Téléphone : +33 472483880
Adresse internet : http://www.saintlaurentdemure.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c3f3607-94c9-4dbd-a550-1874885fd248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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