16 false false https://www.efs.sante.fr https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann Val-de-Marne Ivry-sur-seine 94200 FR107 FRA 42882285201811 EFS - Ile-de-France - Service juridique 0143905000 marches-publics.idf@efs.sante.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 e277b0a1-81a3-4450-8c1c-7d93d3c6d74d 26b9453d-7934-4a80-a208-b3f7e78f3748 2026-04-24Z 08:27:19.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire. En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire, sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE. open false 2025EFSIDFR921 Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire services La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique. 2500000 1526000 50720000 50730000 45331000 50711000 Créteil 94000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours epo-procurement-document false late-some Voir article 2.10 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-02Z 16:00:00.000Z 2026-06-02Z 16:10:00.000Z La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis. Ivry-sur-Seine false 1 L'accord-cadre a une durée de 60 mois compte tenu de son objet buyer-categories fa-wo-rc none 2025EFSIDFR921 Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire services Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Les dates estimées de début et de fin de marché ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur à les respecter ; elles ne sont indiquées que pour respecter un prérequis technique. En tout état de cause, le marché a une durée ferme de 12 mois, renouvelable 4 fois par périodes de 12 mois, avec une durée maximale de 60 mois. true supplies 2500000 1526000 50720000 50730000 5, rue Gustave Eiffel Créteil 94000 FR107 FRA 2026-11-02Z 2031-11-02Z Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. L’EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 60 mois maximum. 26-41774 3.2.5 EFS-IDF 2026-04-26 2026-06-02T16:00:00.000Z 2026-06-09 62 Climatisation 59 Chauffage (exploitation, entretien) 360 Ventilation 196 Maintenance 94 Maintenance des installations de CVC, de production d’eau chaude sanitaire de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire Avis de marché - Avis n° 26-41774 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-41774
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Identifiant de la procédure : 26b9453d-7934-4a80-a208-b3f7e78f3748
Identifiant interne : 2025EFSIDFR921
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire. En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire, sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,526,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Identifiant interne : 2025EFSIDFR921
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. L’EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 60 mois maximum.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, rue Gustave Eiffel
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 02/11/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,526,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Les dates estimées de début et de fin de marché ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur à les respecter ; elles ne sont indiquées que pour respecter un prérequis technique. En tout état de cause, le marché a une durée ferme de 12 mois, renouvelable 4 fois par périodes de 12 mois, avec une durée maximale de 60 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir article 2.10 du règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 16:10
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre a une durée de 60 mois compte tenu de son objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 42882285201811
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EFS - Ile-de-France - Service juridique
Adresse électronique : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone : 0143905000
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e277b0a1-81a3-4450-8c1c-7d93d3c6d74d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 08:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>