16 https://www.sdis83.fr/ ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRL05 FRA 28830040300822 CELINE DARRAS Collaborateur administratif 83 +33 494603770 celine.darras@sdis83.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 83 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7425c50d-47ca-4041-9be7-ba67cc2d1cef 2808ec13-2899-414d-b116-c85afe45b7e0 2026-04-24+02:00 10:32:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false PPP21E-107/6107/2621_01 Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l’approvisionnement des véhicules de dix Centres d’Incendie et de Secours (CIS) du Var. supplies - L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - Lieu d'exécution : chez le(s) titulaire(s) ; - Date prévisionnelle de notification : juillet 2026 ; - Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Les critères de notation sont énoncés au règlement de la consultation. 650000.00 09134200 FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_01_1 CIS de CARCES CIS de CARCES supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_02_2 CIS de TANNERON CIS de TANNERON supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 40000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 2 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_03_3 CIS de SAINT-ZACHARIE CIS de SAINT-ZACHARIE supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 90000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 3 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_04_4 CIS d'AUPS CIS d'AUPS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 70000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 4 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_05_5 CIS de PIGNANS CIS de PIGNANS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 70000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 5 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_06_6 CIS de PUGET-VILLE CIS de PUGET-VILLE supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 70000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 6 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_07_7 CIS de SALERNES CIS de SALERNES supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 70000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 7 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_08_8 CIS de VIDAUBAN CIS de VIDAUBAN supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 8 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_09_9 CIS de RAYOL CANADEL CIS de RAYOL CANADEL supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 40000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 9 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2621_10_10 CIS du PLAN d'AUPS CIS du PLAN d'AUPS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 40000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 24 1 Le lot 10 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. 26-41778 3.2.5 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 2026-04-26 2026-05-29T12:00:00+02:00 2026-06-23 52 Carburant, hydrocarbure 83 Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var Avis de marché - Avis n° 26-41778 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-41778
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l’approvisionnement des véhicules de dix Centres d’Incendie et de Secours (CIS) du Var.
Identifiant de la procédure : 2808ec13-2899-414d-b116-c85afe45b7e0
Identifiant interne : PPP21E-107/6107/2621_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - Lieu d'exécution : chez le(s) titulaire(s) ; - Date prévisionnelle de notification : juillet 2026 ; - Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Les critères de notation sont énoncés au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CIS de CARCES
Description : CIS de CARCES
Identifiant interne : 2621_01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CIS de TANNERON
Description : CIS de TANNERON
Identifiant interne : 2621_02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CIS de SAINT-ZACHARIE
Description : CIS de SAINT-ZACHARIE
Identifiant interne : 2621_03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CIS d'AUPS
Description : CIS d'AUPS
Identifiant interne : 2621_04_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CIS de PIGNANS
Description : CIS de PIGNANS
Identifiant interne : 2621_05_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : CIS de PUGET-VILLE
Description : CIS de PUGET-VILLE
Identifiant interne : 2621_06_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : CIS de SALERNES
Description : CIS de SALERNES
Identifiant interne : 2621_07_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CIS de VIDAUBAN
Description : CIS de VIDAUBAN
Identifiant interne : 2621_08_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : CIS de RAYOL CANADEL
Description : CIS de RAYOL CANADEL
Identifiant interne : 2621_09_9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : CIS du PLAN d'AUPS
Description : CIS du PLAN d'AUPS
Identifiant interne : 2621_10_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte une reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : CELINE DARRAS
Adresse électronique : celine.darras@sdis83.fr
Téléphone : +33 494603770
Adresse internet : https://www.sdis83.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7425c50d-47ca-4041-9be7-ba67cc2d1cef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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