Avis de concours - Avis n° 26-41798 du 24/04/2026

23 false false ORG-0001 Agence nationale de la cohésion des territoires 20 avenue de Ségur 75007 Paris 75007 FR101 FRA 130002603200016 Gladys MONTHEZUME 0185586341 anct-marches@anct.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75001 FR101 FRA 1775000500013 2.3 eforms-sdk-1.13 85d4b771-0d0b-4e82-9b4d-3f72a2ab7154 f76515f8-16a0-4f3c-8a45-11a104f19104 2026-04-24Z 08:59:22.000Z 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document restricted 2026_09_MEE_COR_MOE Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'o Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. services 71000000 Concours d'architecture FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document true false ORG-0002 allowed true 2026-06-05Z 12:00:00.000Z true 3 Concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE) Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L’enveloppe allouée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 3 500 000 € HT. services 71000000 Concours d'architecture FR101 FRA 26-41798

3.2.5 Agence nationale des territoires 2026-04-26 2026-06-10 197 Maîtrise d'oeuvre 77 Concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE) Avis de concours - Avis n° 26-41798 du 24/04/2026

Avis de concours

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-41798

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale de la cohésion des territoires

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'o

Description : Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.

Identifiant de la procédure : f76515f8-16a0-4f3c-8a45-11a104f19104

Identifiant interne : 2026_09_MEE_COR_MOE

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale de la cohésion des territoires

Numéro d’enregistrement : 130002603200016

Département : 75007

Adresse postale : 20 avenue de Ségur

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Gladys MONTHEZUME

Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr

Téléphone : 0185586341

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 1775000500013

Ville : Paris

Code postal : 75001

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85d4b771-0d0b-4e82-9b4d-3f72a2ab7154 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 08:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Agence nationale de la cohésion des territoires :
  - Adresse : 20 avenue de Ségur 75007 Paris 75007 FR101 FRA
  - Point(s) de contact : Gladys MONTHEZUME
  - Téléphone : 0185586341
  - Courriel : anct-marches@anct.gouv.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre du marché : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'o
Objet du marché : Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE)

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