Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Description
:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
561eec8b-2ac3-4796-9c6d-f5ed999a6e19
Identifiant interne
:
2025/07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles). Pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (110 000 repas par an). Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (3 000 repas par an.)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
849033-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
849033-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
430,683
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
430,683
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MILLE ET UN REPAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
419,952.6
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-07-01-00-00
Titre
:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Date de conclusion du marché
:
14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
430,683
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MILLE ET UN REPAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
10,730
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-07-02-00-00
Titre
:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Date de conclusion du marché
:
14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
73886680-D35A-16D9-60D75007B92A1B27
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CRANVES-SALES
Numéro d’enregistrement
:
2274
Adresse postale
:
Mairie
139 Rue de la Mairie
Ville
:
Cranves Sales
Code postal
:
74380
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOCCARD Bernard
Adresse électronique
:
maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr
Téléphone
:
0450393942
Adresse internet
:
https://www.cranves-sales.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
738866A3-9220-2E60-FA03E5D63C05ABCB
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
738866B3-CC57-F7B9-4C6AB5CA2036B85A
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
MILLE ET UN REPAS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
74142-1-1-1
Adresse postale
:
3 All Moulin Berger
Ville
:
Ecully
Code postal
:
69130
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
MILLE ET UN REPAS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
74142-1-2-1
Adresse postale
:
3 All Moulin Berger
Ville
:
Ecully
Code postal
:
69130
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f85b15f1-c52f-4c6c-bdbe-99ce3f3c8f45
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication