517631 2600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2600000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 517631 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SARL JONES CON-0001 2025-12-04+02:00 2026-01-06+02:00 true 652215-2025 ORG-0001 2025-262 TEN-0001 TPA-0001 SARL JONES ORG-0003 29 ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571549 estelle.brard@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 57 14 14 02 31 52 42 17 medium ORG-0003 SARL JONES VAL D'ARRY 14310 FRD11 FRA 49512907400029 2.3 eforms-sdk-1.13 0b6d0f62-6a4c-422a-9798-8ec81b5908c3 d06f5b48-f7e2-48c4-a7c0-018122a3493f 2026-04-24+02:00 11:28:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 77e1e68f-16f9-49a4-926d-76d5046d1f53-01 false 2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer Travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : - Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer, - Par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'Agence Routière Départementale de CAEN. Les types d'opérations concernées par le présent marché sont les suivantes : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de borduration - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement). works 45233120 Ce marché est un groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté urbaine Caen la Mer. Territoire de l'agence routière départementale de Caen FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 80 price 80 % - Prix per-exa 20 quality 20 % - VALEUR TECHNIQUE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025ACA141 Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen du CD 14, comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen La mer. works 2600000 45233120 FRD11 FRA 24 A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. 1 A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. 2000-01-01Z 26-41850 25-109471 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) SARL JONES 2026-04-26 2026-06-24 365 Voirie 14 2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-41850 du 24/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-41850
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description : Travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : - Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer, - Par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'Agence Routière Départementale de CAEN. Les types d'opérations concernées par le présent marché sont les suivantes : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de borduration - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Identifiant de la procédure : d06f5b48-f7e2-48c4-a7c0-018122a3493f
Avis précédent : 77e1e68f-16f9-49a4-926d-76d5046d1f53-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de l'agence routière départementale de Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché est un groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté urbaine Caen la Mer.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description : Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen du CD 14, comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen La mer.
Identifiant interne : 2025ACA141
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 80 % - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 517,631 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL JONES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL JONES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 517,631 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-262
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2025
Date de conclusion du marché : 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 652215-2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : 0231571549
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL JONES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49512907400029
Ville : VAL D'ARRY
Code postal : 14310
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b6d0f62-6a4c-422a-9798-8ec81b5908c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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