16 http://www.capvaldesaone.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA 20007090200016 Franck LEVEQUE Chef de Service 21 +33 380270320 f.leveque@capvaldesaone.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de DIJON 22 Rue d’Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 21 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 136c6f83-2539-4994-9536-2d8ee9404b19 b2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f 2026-04-24+02:00 11:50:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false PPP222-45/6037/AD/2026/002 Prestation de service d'assurance Prestation de service d'assurance services 288800.00 66510000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 40 quality technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none AD/2026/002_1 Assurance responsabilité civile Assurance responsabilité civile services 32000.00 66510000 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC12 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC13 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC14 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC21 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC22 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC23 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC24 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 40 quality technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none AD/2026/002_2 Protection Fonctionnelle Protection Fonctionnelle services 4000.00 66510000 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC12 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC13 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC14 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC21 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC22 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC23 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC24 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 40 quality technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. 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En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 40 quality technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none AD/2026/002_4 Automobile Automobile services 140000.00 66510000 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC12 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC13 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC14 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC21 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC22 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC23 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC24 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 40 quality technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none AD/2026/002_5 Dommages aux biens Dommages aux biens services 100000.00 66510000 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC12 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC13 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC14 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC21 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC22 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC23 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC24 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. 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Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-41865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurance
Description : Prestation de service d'assurance
Identifiant de la procédure : b2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f
Identifiant interne : PPP222-45/6037/AD/2026/002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : AD/2026/002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : AD/2026/002_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Identifiant interne : AD/2026/002_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Automobile
Description : Automobile
Identifiant interne : AD/2026/002_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : AD/2026/002_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cyber-Risques
Description : Cyber-Risques
Identifiant interne : AD/2026/002_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 20007090200016
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Franck LEVEQUE
Adresse électronique : f.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone : +33 380270320
Adresse internet : http://www.capvaldesaone.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d’Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 136c6f83-2539-4994-9536-2d8ee9404b19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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