486483.84 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true false 39050.05 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 1 true false 28420.62 no TPA-0001 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-04-09+01:00 true 811779-2025 Entretien des espaces verts TEN-0001 CON-0002 2026-04-09+01:00 true 811779-2025 Entretien des bordures de voirie et allées TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 true ORG-0001 Commune de Saint-Avé Place de l'Hôtel de Ville SAINT-AVE 56890 FRH04 FRA 21560206100016 0297606601 fad@saint-ave.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de La Motte RENNES 35000 FRH04 FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr false false ORG-0003 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé Place de l'Hôtel de Ville SAINT-AVE 56890 FRH04 FRA 265 601 633 00059 0297607010 fad@saint-ave.fr false false sme ORG-0004 ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56 Rue de l'espérance VANNES 56000 FRH04 FRA 77561767300097 2.3 eforms-sdk-1.13 0bcab7d1-5e72-40d6-b4ad-0eb27556ae8d 1337e627-5891-4bec-a6e4-5111febb2449 2026-04-24+02:00 11:58:30.694+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0003 open 956751a0-39b7-4e87-95b0-962e851377b7-01 false ENTRETIEN EV 2025 Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique services Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots (Commune et CCAS). 77311000 77342000 77312100 Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé 56890 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services 77311000 77342000 Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé Saint-Avé 56890 FRH04 FRA 48 Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Entretien des bordures voirie et allées Entretien des bordures voirie et allées services 77312100 Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé Saint-Avé 56890 FRH04 FRA 48 Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. 3 2000-01-01Z 26-41875 25-134133 25-134935 3.2.5 Commune de Saint-Avé ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56 2026-04-26 2026-06-05 116 Espaces verts 56 Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées – Marché réservé de l’article L.2113-12 du code de la commande publique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-41875 du 24/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-41875
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Description : Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 1337e627-5891-4bec-a6e4-5111febb2449
Avis précédent : 956751a0-39b7-4e87-95b0-962e851377b7-01
Identifiant interne : ENTRETIEN EV 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots (Commune et CCAS).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des bordures voirie et allées
Description : Entretien des bordures voirie et allées
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 486,483.84 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39,050.05 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Entretien des espaces verts
Date de conclusion du marché : 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 811779-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 28,420.62 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Entretien des bordures de voirie et allées
Date de conclusion du marché : 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 811779-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement : 21560206100016
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT-AVE
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : fad@saint-ave.fr
Téléphone : 0297606601
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de La Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement : 265 601 633 00059
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT-AVE
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : fad@saint-ave.fr
Téléphone : 0297607010
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77561767300097
Adresse postale : Rue de l'espérance
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bcab7d1-5e72-40d6-b4ad-0eb27556ae8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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