16 ORG-0001 Métropole du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036 NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA 24540067600012 0383918365 marches@grandnancy.eu ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière NANCY Cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Métropole du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383918365 marches@grandnancy.eu ORG-0005 Métropole du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383918365 marches@grandnancy.eu ORG-0006 Métropole du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383918365 marches@grandnancy.eu 2.3 eforms-sdk-1.12 49b70aca-056a-4ec5-8802-32eece471c3e 877ed480-4b5c-4048-88f7-a23bea548b1c 2026-04-24+01:00 12:33:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation) 4 4 open false MGN_MGN_2026_014 Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-. Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché réservé pour le lot 2. Conditions d'exécution et critères de jugement des offres à caractère social et environnemental. Reprise de personnel pour les lots 1 et 3. Période de préparation pour les lots 1 et 3 et début des prestations pour tous les lots à compter du 01/04/2027 pour une durée de 7 ans pour les lots 1 à 3 et 4 ans pour le lot 4. Prix unitaires et révisables, avance prévue, reprise sur le lot 4, clauses de réexamen. Clause d'intéressement pour le lot 3. Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC). services Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC). Le nombre de 1 indiqué à la rubrique "Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre" (point 5.1.15 de chaque lot) concerne le nombre de titulaires; il n'y a pas de limitation du nombre de candidats dans cette procédure. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ 90500000 LOT-0001 slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 1 L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée). fa-wo-rc none 1 Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire sur le territoire du Grand Nancy Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027. services other other 110000000 90511200 84 0 LOT-0002 slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 1 L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée). fa-wo-rc none 2 Collecte à domicile des déchets (cartons, emballages et Dalim) des professionnels de l’hypercentre de Nancy Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027. services other other 90511200 84 0 LOT-0003 slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 1 L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée). fa-wo-rc none 3 Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027. services other other 35000000 90511200 84 0 LOT-0004 slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation slc-stand-other Se reporter au Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 1 L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée). fa-wo-rc none 4 Réception et tri des matériaux recyclables Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2031. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027. services other other 90514000 84 0 26-41912 3.2.5 Métropole du Grand Nancy 2026-04-26 2026-07-06T12:00:00+01:00 2026-07-06 18 Assainissement 54 Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-. Avis de marché - Avis n° 26-41912 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-41912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-.
Description : Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché réservé pour le lot 2. Conditions d'exécution et critères de jugement des offres à caractère social et environnemental. Reprise de personnel pour les lots 1 et 3. Période de préparation pour les lots 1 et 3 et début des prestations pour tous les lots à compter du 01/04/2027 pour une durée de 7 ans pour les lots 1 à 3 et 4 ans pour le lot 4. Prix unitaires et révisables, avance prévue, reprise sur le lot 4, clauses de réexamen. Clause d'intéressement pour le lot 3. Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC).
Identifiant de la procédure : 877ed480-4b5c-4048-88f7-a23bea548b1c
Identifiant interne : MGN_MGN_2026_014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC). Le nombre de 1 indiqué à la rubrique "Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre" (point 5.1.15 de chaque lot) concerne le nombre de titulaires; il n'y a pas de limitation du nombre de candidats dans cette procédure. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire sur le territoire du Grand Nancy
Description : Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte à domicile des déchets (cartons, emballages et Dalim) des professionnels de l’hypercentre de Nancy
Description : Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Description : Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réception et tri des matériaux recyclables
Description : Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2031. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39856
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : 24540067600012
Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49b70aca-056a-4ec5-8802-32eece471c3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 12:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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