5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron.
Description
:
Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par an
Identifiant interne
:
2026E0034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options
:
Description des options
:
Le marché est passé à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté "au paragraphe 5.1.15 Techniques : Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. - Le candidat est tenu d’indiquer dans la déclaration du candidat DC2 article C2 le statut de structure d’insertion par l’activité économique et d’apporter la preuve de la reconnaissance de ce statut
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- La lettre de candidature (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ) - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat )
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d’ouvrage
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Valeur technique : 70 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2. Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.aveyron.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)