16 https://www.inrap.fr/ ORG-0001 INRAP 121 rue d'Alesia Paris cedex 14 75685 FR101 FRA 18009226400225 Service marchés publics 0140088155 Service-marches-publics@inrap.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bb80ecc8-e814-4593-ab25-90ed51b1c518 fd4f9269-37fd-4c55-9028-56686bcd781c 2026-04-24+02:00 13:21:14.853+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. open false 019TX2026 Travaux de terrassement de nature archéologique pour les Hauts-de-France : départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59), sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles, sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), dans les entités administratives indiquées dans chaque acte d'engagement, lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur. works Procédure alloti: 2 lots 45112000 Départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59). FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 019TX2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 9 Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-29+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none Oise (60) Somme (80) Département de l’Oise (60) et de la Somme (80) Lot n°1 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Département de l’Oise (60) et de la Somme (80) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe ; works 45112000 FRE23 FRA FRE22 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 019TX2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 9 Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-29+01:00 12:00:00+01:00 2026-05-20+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59) Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59) Lot n°2 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe works 45112000 FRE12 FRA FRE11 FRA 48 26-41934 3.2.5 INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE 2026-04-26 2026-05-29T12:00:00+01:00 2026-05-30 450 Fouille archéologique 341 Terrassement 59 60 62 80 Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles. Avis de marché - Avis n° 26-41934 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-41934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de terrassement de nature archéologique pour les Hauts-de-France : départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59), sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles, sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), dans les entités administratives indiquées dans chaque acte d'engagement, lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur.
Identifiant de la procédure : fd4f9269-37fd-4c55-9028-56686bcd781c
Identifiant interne : 019TX2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59).
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure alloti: 2 lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Département de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Description : Lot n°1 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Département de l’Oise (60) et de la Somme (80) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe ;
Identifiant interne : Oise (60) Somme (80)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59)
Description : Lot n°2 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe
Identifiant interne : Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAP
Numéro d’enregistrement : 18009226400225
Adresse postale : 121 rue d'Alesia
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75685
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : Service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone : 0140088155
Adresse internet : https://www.inrap.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb80ecc8-e814-4593-ab25-90ed51b1c518 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 13:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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