16 false false https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do ORG-0001 CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE Paris 75019 FR101 FRA 77569473000018 Chouli Nordine - ACHETEUR 0140054704 nordine.chouli@assurance-maladie.fr ORG-0004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Paris 75017 FR101 FRA 1775011110173 0144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a781cdf7-72d0-40f1-9bc7-d578552a2330 4b9a4580-b37b-4685-a211-8268d2472b04 2026-04-24+02:00 14:07:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Directive 2014/24/UE Appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. epo-procurement-document true open false P_001_2026bis LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE services Procédure formalisée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Sans PSE - Variantes interdites - Non-alloti. Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 15/05/26, de 10h à 13h. Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite. Contacts dans le règlement de consultation de la procédure. supplies 600000 90900000 33770000 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 15/10/2026. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois pour 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder 36 mois. 17/19 avenue de Flandre PARIS 75019 FR101 FRA L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 15/10/2026. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois pour 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder 36 mois. 17/19 place de l’Argonne PARIS 75019 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do epo-procurement-document none En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du lot considéré, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. performance no not-allowed required true Se référer au CCAP poi-exa 45 price Valeur économique Elle sera analysée sur la base du détail quantitatif estimatif (colonnes « DQE » de l'annexe financière), établi à partir des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) (colonnes « BPU » de l'annexe financière) et de la manière suivante : (Prix le plus bas / Prix de l'offre analysée) X 45. poi-exa 45 quality Valeur technique Sous-critères de la valeur technique au règlement de consultation poi-exa 10 quality Valeur environnementale Sous-critères de la valeur environnementale au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do ORG-0001 180 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 14:00:00+02:00 false 99999999 buyer-categories fa-wo-rc none LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE services true other other 600000 90900000 Site Flandre - 17/19 avenue de Flandre Paris 75019 FR101 FRA Site Argonne - 17/19 place de l’Argonne Paris 75019 FR101 FRA 3 26-41954 3.2.5 CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 2026-04-26 2026-06-01T14:00:00+02:00 2026-06-15 319 Sanitaire 153 Hygiène (articles) 75 77 78 91 LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE Avis de marché - Avis n° 26-41954 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91
Annonce n° 26-41954
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE
Description : LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE
Identifiant de la procédure : 4b9a4580-b37b-4685-a211-8268d2472b04
Identifiant interne : P_001_2026bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17/19 avenue de Flandre
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 15/10/2026. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois pour 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder 36 mois.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17/19 place de l’Argonne
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 15/10/2026. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois pour 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder 36 mois.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Procédure formalisée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Sans PSE - Variantes interdites - Non-alloti. Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 15/05/26, de 10h à 13h. Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite. Contacts dans le règlement de consultation de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE
Description : LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site Flandre - 17/19 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site Argonne - 17/19 place de l’Argonne
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Elle sera analysée sur la base du détail quantitatif estimatif (colonnes « DQE » de l'annexe financière), établi à partir des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) (colonnes « BPU » de l'annexe financière) et de la manière suivante : (Prix le plus bas / Prix de l'offre analysée) X 45.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères de la valeur technique au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Sous-critères de la valeur environnementale au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999E7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement : 77569473000018
Adresse postale : 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Chouli Nordine - ACHETEUR
Adresse électronique : nordine.chouli@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0140054704
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110173
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a781cdf7-72d0-40f1-9bc7-d578552a2330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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