16 https://www.epflo.fr/ ORG-0001 EPFL des Territoires Oise et Aisne 17 Avenue du Beauvaisis Beauvais 60000 FRE22 FRA 49840839200039 Pôle juridique, marchés publics et travaux +33 344102008 contact@epflo.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS 14 RUE LEMERCHIER CS 81114 Amiens 80000 FRE22 FRA 178 000 055 00016 greffe 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 589e3636-24d5-42a5-8f55-c1b0e7960b9f c1758ec7-d992-47b3-8603-1f2e85f2c259 2026-04-24+02:00 14:51:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 true open false 26AOOPI01 Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). services 1200000 444000 71313000 90713000 Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne. FRE22 FRA Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne. FRE21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed price Critère prix Prix de l'offre évaluée au regard du montant inscrit à la simulation des prix unitaires portées au détail quantitatif estimatif (DQE) - Critère noté sur 100 points et pondéré à 40 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère. quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la qualité du mémoire technique transmis par les candidats - Critère noté sur 100 points et pondéré à 60 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère. ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 160 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux. EPFLO / Siège social false 1 fa-wo-rc none 2026AOOPI01LOT1 Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Oise Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). services 336000 71313000 90713000 Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Oise FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 4 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed price Critère prix Prix de l'offre évaluée au regard du montant inscrit à la simulation des prix unitaires portées au détail quantitatif estimatif (DQE) - Critère noté sur 100 points et pondéré à 40 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère. quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la qualité du mémoire technique transmis par les candidats - Critère noté sur 100 points et pondéré à 60 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère. ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 160 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux. EPFLO / Siège social false 1 fa-wo-rc none 2026AOOPI01LOT2 Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Aisne Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). services 108000 71313000 90713000 Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Aisne. FRE21 FRA 48 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 4 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. 26-41981 3.2.5 EPFL des Territoires Oise et Aisne 2026-04-26 2026-06-12T14:00:00+02:00 2026-06-12 455 Ingénierie 60 02 Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO Avis de marché - Avis n° 26-41981 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 02
Annonce n° 26-41981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant de la procédure : c1758ec7-d992-47b3-8603-1f2e85f2c259
Identifiant interne : 26AOOPI01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 444,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Oise
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant interne : 2026AOOPI01LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Oise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 336,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix de l'offre évaluée au regard du montant inscrit à la simulation des prix unitaires portées au détail quantitatif estimatif (DQE) - Critère noté sur 100 points et pondéré à 40 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la qualité du mémoire technique transmis par les candidats - Critère noté sur 100 points et pondéré à 60 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 16:00
Lieu : EPFLO / Siège social
Informations complémentaires : Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Aisne
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant interne : 2026AOOPI01LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Aisne.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix de l'offre évaluée au regard du montant inscrit à la simulation des prix unitaires portées au détail quantitatif estimatif (DQE) - Critère noté sur 100 points et pondéré à 40 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la qualité du mémoire technique transmis par les candidats - Critère noté sur 100 points et pondéré à 60 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 16:00
Lieu : EPFLO / Siège social
Informations complémentaires : Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement : 49840839200039
Adresse postale : 17 Avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse électronique : contact@epflo.fr
Téléphone : +33 344102008
Adresse internet : https://www.epflo.fr/
Profil de l’acheteur : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : greffe
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 589e3636-24d5-42a5-8f55-c1b0e7960b9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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