16 https://emarches.dracenie.com http://www.dracenie.com ORG-0001 Dracénie Provence Verdon Agglomération 7 rue des Endronnes Draguignan 83300 FRL05 FRA 24830049300124 +33 494603484 cadmarches@dracenie.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83000 FRL05 FRA 34804072600013 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6466d6a6-370b-441d-b448-c425b2188735 a239382b-cf8f-4799-8ff8-7aca6e98dff1 2026-04-24Z 14:53:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://emarches.dracenie.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open all false 26_011 Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération services Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite du 10% du montant du montant global estimé sur 6 ans pour chaque lot. Ce marché est établi selon un montant prévisionnel estimatif annuel de 3000000 € HT pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois un an, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires aux prestations réalisées. (délibération n°B_2026_013 du 02 février 2026). Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. La date de démarrage des prestations est le 13/07/2026. 90500000 DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://emarches.dracenie.com epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC price Prix 50% quality Valeur technique 40% quality Performance en matière de protection de l'environnement 10 % https://emarches.dracenie.com 4 La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26_011_02 Transport des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur : La location de semi-remorques ; Le transport par semi-remorque d’ordures ménagères depuis le quai de transfert communautaire de Draguignan vers les exutoires ; services 90500000 DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA 48 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://emarches.dracenie.com epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC price Prix 50% quality Valeur technique 40% quality Performance en matière de protection de l'environnement 10 % https://emarches.dracenie.com 4 La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26_011_01 Transport des déchets issus des déchèteries et prestations annexes L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur : La location de caissons ; Le transport de caissons de déchèterie vers les exutoires ; La location et le transport de caissons compacteurs à ordures ménagères ; Le transport par semi-remorque de déchets verts vers les exutoires services 90500000 DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA 48 26-41984 3.2.5 Dracénie Provence Verdon Agglomération 2026-04-26 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-05-24 405 Déchetterie (exploitation) 347 Transport 249 Ordures ménagères (prestations) 83 Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération Avis de marché - Avis n° 26-41984 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-41984
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération
Description : Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération
Identifiant de la procédure : a239382b-cf8f-4799-8ff8-7aca6e98dff1
Identifiant interne : 26_011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite du 10% du montant du montant global estimé sur 6 ans pour chaque lot. Ce marché est établi selon un montant prévisionnel estimatif annuel de 3000000 € HT pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois un an, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires aux prestations réalisées. (délibération n°B_2026_013 du 02 février 2026). Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. La date de démarrage des prestations est le 13/07/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Description : L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur : La location de semi-remorques ; Le transport par semi-remorque d’ordures ménagères depuis le quai de transfert communautaire de Draguignan vers les exutoires ;
Identifiant interne : 26_011_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des déchets issus des déchèteries et prestations annexes
Description : L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur : La location de caissons ; Le transport de caissons de déchèterie vers les exutoires ; La location et le transport de caissons compacteurs à ordures ménagères ; Le transport par semi-remorque de déchets verts vers les exutoires
Identifiant interne : 26_011_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : 7 rue des Endronnes
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 494603484
Adresse internet : https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 34804072600013
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6466d6a6-370b-441d-b448-c425b2188735 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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