16 ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS Le kremlin bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 Secrétariat de direction 01 53 14 69 60 secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PARIS PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bb5c1516-8118-4158-9172-1e6ea01c96bd c604a47a-0f44-4723-a07b-5f5ee4327343 2026-04-24Z 13:06:26.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 26-018 Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP supplies La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. Conformément à l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées uniquement si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. 3.2 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (article R. 2143-11 et R. 2343-11 du code de la commande publique) ; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant. En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu’elle figure dans le Kbis à l’exclusion des dénominations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidatures, ces documents doivent être fournis dans les délais impartis par le RPA et indiqués dans la demande de complément de candidature. Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. 39812100 39832000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 50 price Prix Critère 1 : Prix (pondéré à 50% ): sous-critère 1.1 : BPU 90% (pondéré à 90%) et 1.2 : RFA : 10% (pondéré à 10%) per-exa 40 quality Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 40%. Sous-Critère A : Analyse Technique de la qualité des échantillons : 40%. Sous Critère B - Capacité d'absorption et surface de nettoyage (rendement) : pondéré à 30%. Sous Critère C -Ergonomie : pondéré à 30%. per-exa 5 quality Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%). Sous-critère : A- Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100% per-exa 5 quality Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (5%) Sous-critères : A - Matière et Aspect Environnemental 35% B- Santé de l'utilisateur et du patient pondéré à 15% C - Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons pondéré à 10% D - Emballage et Suremballage pondéré à 25% E- Environnement Social pondéré à 15% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-26Z 16:00:00.000Z 2026-05-18Z 16:00:00.000Z 2026-05-27Z 09:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-w-rc none 1 BANDEAUX DE LAVAGE, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS HOTELIER ANDEAUX DE LAVAGE, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS HOTELIER supplies Quantités prévisionnelles : 2 543 018 Unités / 17 640 Paires true 39812100 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 40 price CRITERE 1 : PRIX pondéré à 40% Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%, sous-critère 2 : RFA pondéré à 10% per-exa 35 quality Critère n°2 : Qualité technique et analyse de l'Offre (35%) Critère n°2 : Qualité technique et analyse de l'Offre (35%) sous-critère a : Analyse technique de la composition des produits (pondération 100%) per-exa 5 quality Critère n°3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Critère n°3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Sous-critère a : Analyse logistique de l'offre (Pondération 100%) per-exa 20 quality Critère n°4 : Impact sur la santé de l'utilisateur et du patient, Environnemental et social (20%) Critère n°4 : Impact sur la santé de l'utilisateur et du patient, Environnemental et social (20%) Sous-critère a : Matière et aspect environnemental (15%) Sous critère b : Santé de l'utilisateur et du patient (35%) Sous-critère c : Empreinte carbone pour les livraisons ou transports et livraisons (10%) Sous-critère d : Emballage et Suremballage (25%) Sous-critère e : Environnement social (15%) https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-26Z 16:00:00.000Z 2026-05-18Z 16:00:00.000Z 2026-05-27Z 09:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-w-rc none 2 PRODUITS LESSIVIELS LAVES-LINGE ET LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUE PRODUITS LESSIVIELS LAVES-LINGE ET LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUE supplies 4 895 bidons de 5 litres soit 494 611 doses par machine de 5 kilos de linge/41 502 kilos/ 2 270 litres/15 762 880 tablettes/110 unités true 39832000 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 45 price Critère 1 : Prix (pondéré à 45%) Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%. Sous-critère 2 : RFA pondéré à 10% per-exa 35 quality Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondérée à 35%. Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondérée à 35%. Sous Critère A : Analyse Technique de la composition des produits pondéré à 100% per-exa 5 quality Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Sous-critère A : Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100% per-exa 15 quality Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%) Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%) Sous-Critère A - Matière et Aspect Environnemental : pondéré à 15%. Sous-Critère B- Santé de l'utilisateur et du patient : pondéré à 35%. Sous Critère C : Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons : pondéré 10 %. Sous-critère D : Emballage et Suremballage pondéré 25%. Sous-critère E : Environnement Social pondéré à 15% https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed true 2026-05-26Z 16:00:00.000Z 2026-05-18Z 16:00:00.000Z 2026-05-27Z 09:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-w-rc none 3 PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE LINGE ET SYSTÈMES DE DOSAGE PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE LINGE ET SYSTÈMES DE DOSAGE 570 bidons soit 1 953 500 doses par Kilo de linge supplies 570 bidons soit 1 953 500 doses par Kilo de linge true 39713200 anyw-cou FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 45 price Critère 1 : PRIX pondéré à 45% Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%. Sous-critère 2 : RFA pondéré à 10% per-exa 35 quality Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35% Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35% Sous-Critère A : Analyse Technique de la qualité des échantillons : 60%. Sous Critère B - Ergonomie : pondéré à 40%. per-exa 4 quality Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%). Sous-critère A : Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100%. per-exa 15 quality Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%). Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%) Sous-Critère A - Matière et Aspect Environnemental : pondéré à 15%. Sous-Critère B- Santé de l'utilisateur et du patient : pondéré à 40%. Sous Critère C : Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons : pondéré 10 %. Sous-critère D : Emballage et Suremballage pondéré 20%. Sous-critère E : Environnement Social pondéré à 15% https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-26Z 16:00:00.000Z 2026-05-18Z 16:00:00.000Z 2026-05-27Z 09:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-w-rc none 4 ARTICLES DE DROGUERIE ET PRODUITS D'ENTRETIENS DES SOLS ARTICLES DE DROGUERIE ET PRODUITS D'ENTRETIENS DES SOLS supplies 103 bidons de 5 litres soit 42 917 litres reconstitués 330 878 doses de 20ml soit 2 249 768 litres reconstitués117 816 litres1 964 unités true 39831300 anyw-cou FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 45 price Critère 1 : PRIX pondéré à 45% Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%. Sous-critère 2 : RFA pondéré à 10% per-exa 35 quality Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35% Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35% Sous-Critère A -Analyse Technique de la composition des produits pondéré à 100%. per-exa 5 quality Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%). Sous-critère A- Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100% per-exa 15 quality Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%) Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%). Sous-Critère A : Matière et Aspect Environnemental : pondéré à 15%. Sous-Critère B- Santé de l'utilisateur et du patient : pondéré à 40%. Sous Critère C : Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons : pondéré à 10 %. Sous-critère D : Emballage et Suremballage pondéré 20%. Sous-critère E : Environnement Social pondéré à 15%. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. 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Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 26-41991
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Description : Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Identifiant de la procédure : c604a47a-0f44-4723-a07b-5f5ee4327343
Identifiant interne : 26-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. Conformément à l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées uniquement si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. 3.2 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (article R. 2143-11 et R. 2343-11 du code de la commande publique) ; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant. En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu’elle figure dans le Kbis à l’exclusion des dénominations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidatures, ces documents doivent être fournis dans les délais impartis par le RPA et indiqués dans la demande de complément de candidature. Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BANDEAUX DE LAVAGE, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS HOTELIER
Description : ANDEAUX DE LAVAGE, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS HOTELIER
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles : 2 543 018 Unités / 17 640 Paires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 1 : Prix (pondéré à 50% ): sous-critère 1.1 : BPU 90% (pondéré à 90%) et 1.2 : RFA : 10% (pondéré à 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre
Description : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 40%. Sous-Critère A : Analyse Technique de la qualité des échantillons : 40%. Sous Critère B - Capacité d'absorption et surface de nettoyage (rendement) : pondéré à 30%. Sous Critère C -Ergonomie : pondéré à 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison
Description : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%). Sous-critère : A- Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social
Description : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (5%) Sous-critères : A - Matière et Aspect Environnemental 35% B- Santé de l'utilisateur et du patient pondéré à 15% C - Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons pondéré à 10% D - Emballage et Suremballage pondéré à 25% E- Environnement Social pondéré à 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRODUITS LESSIVIELS LAVES-LINGE ET LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUE
Description : PRODUITS LESSIVIELS LAVES-LINGE ET LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 4 895 bidons de 5 litres soit 494 611 doses par machine de 5 kilos de linge/41 502 kilos/ 2 270 litres/15 762 880 tablettes/110 unités
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 : PRIX pondéré à 40%
Description : Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%, sous-critère 2 : RFA pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité technique et analyse de l'Offre (35%)
Description : Critère n°2 : Qualité technique et analyse de l'Offre (35%) sous-critère a : Analyse technique de la composition des produits (pondération 100%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Description : Critère n°3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Sous-critère a : Analyse logistique de l'offre (Pondération 100%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Impact sur la santé de l'utilisateur et du patient, Environnemental et social (20%)
Description : Critère n°4 : Impact sur la santé de l'utilisateur et du patient, Environnemental et social (20%) Sous-critère a : Matière et aspect environnemental (15%) Sous critère b : Santé de l'utilisateur et du patient (35%) Sous-critère c : Empreinte carbone pour les livraisons ou transports et livraisons (10%) Sous-critère d : Emballage et Suremballage (25%) Sous-critère e : Environnement social (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres : ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE LINGE ET SYSTÈMES DE DOSAGE
Description : PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE LINGE ET SYSTÈMES DE DOSAGE 570 bidons soit 1 953 500 doses par Kilo de linge
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 570 bidons soit 1 953 500 doses par Kilo de linge
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix (pondéré à 45%)
Description : Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%. Sous-critère 2 : RFA pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondérée à 35%.
Description : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondérée à 35%. Sous Critère A : Analyse Technique de la composition des produits pondéré à 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Description : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%) Sous-critère A : Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%)
Description : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%) Sous-Critère A - Matière et Aspect Environnemental : pondéré à 15%. Sous-Critère B- Santé de l'utilisateur et du patient : pondéré à 35%. Sous Critère C : Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons : pondéré 10 %. Sous-critère D : Emballage et Suremballage pondéré 25%. Sous-critère E : Environnement Social pondéré à 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ARTICLES DE DROGUERIE ET PRODUITS D'ENTRETIENS DES SOLS
Description : ARTICLES DE DROGUERIE ET PRODUITS D'ENTRETIENS DES SOLS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831300 Produits nettoyants pour sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 103 bidons de 5 litres soit 42 917 litres reconstitués 330 878 doses de 20ml soit 2 249 768 litres reconstitués117 816 litres1 964 unités
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : PRIX pondéré à 45%
Description : Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%. Sous-critère 2 : RFA pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35%
Description : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35% Sous-Critère A : Analyse Technique de la qualité des échantillons : 60%. Sous Critère B - Ergonomie : pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Description : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%). Sous-critère A : Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%).
Description : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%) Sous-Critère A - Matière et Aspect Environnemental : pondéré à 15%. Sous-Critère B- Santé de l'utilisateur et du patient : pondéré à 40%. Sous Critère C : Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons : pondéré 10 %. Sous-critère D : Emballage et Suremballage pondéré 20%. Sous-critère E : Environnement Social pondéré à 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PRODUITS ENTRETIENS DES CUISINES, SYSTEMES DE DOSAGE ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Description : PRODUITS ENTRETIENS DES CUISINES, SYSTEMES DE DOSAGE ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 83 bidons de 10 kilos soit 83 000 litres reconstitués 41 884 bidons de 5 litres soit 203 535 667 litres reconstitués 11 402 litres soit 11 402 000 litres reconstitués 21 pots de 4.5 kilos soit 157 500 litres reconstitués 1 387 bidons de 5 litres soit 6 935 litres 1 260 flacons de 750 ml soit 945 litres 516 unités
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : PRIX pondéré à 45%
Description : Sous-critère 1 : BPU pondéré à 90%. Sous-critère 2 : RFA pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35%
Description : Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35% Sous-Critère A -Analyse Technique de la composition des produits pondéré à 100%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Description : Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%). Sous-critère A- Analyse Logistique de l'offre pondéré à 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%)
Description : Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%). Sous-Critère A : Matière et Aspect Environnemental : pondéré à 15%. Sous-Critère B- Santé de l'utilisateur et du patient : pondéré à 40%. Sous Critère C : Empreinte carbone pour les livraisons ou Transports et livraisons : pondéré à 10 %. Sous-critère D : Emballage et Suremballage pondéré 20%. Sous-critère E : Environnement Social pondéré à 15%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Ville : Le kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de direction
Adresse électronique : secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone : 01 53 14 69 60
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb5c1516-8118-4158-9172-1e6ea01c96bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 13:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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