2.1
Procédure
Titre
:
Location longue durée de chariots pour le centre de formation Laho Blangy-sur-Bresle et prestations de maintenance associées
Description
:
La présente consultation a pour objet la location longue durée de chariots pour le centre de formation Laho Blangy-sur-Bresle et prestations de maintenance associées. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure
:
dba77fa6-e8c2-4242-b8fd-629737f57ed4
Identifiant interne
:
CCIR-FORM-2026-25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42410000
Matériel de levage et de manutention
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
116, impasse de la Bresle
Ville
:
BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal
:
76340
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont définis à l'article 5.2 du CCAP. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.7 du RC. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur la durée contractuelle, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande suivantes, sur la durée contractuelle : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 185 000 Euros HT, soit 222 000 Euros TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois consécutifs à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public. Préalablement au dépôt de leur offre, les soumissionnaires devront effectuer une visite obligatoire, selon les modalités définies à l'article 3.8 du RC - Aucune visite ne sera organisée après le 15/05/2026. L'opérateur économique veillera à se munir de l'attestation de visite de site afin de permettre au représentant du pouvoir adjudicateur et au représentant de l'opérateur économique de signer le document. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre sauf si le candidat est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Ouverture des plis : le 27/05/2026 à 12h30 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. Date limite pour poser des questions : cf. page de garde du RC Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI Hauts-de-France : cf. page de garde du RC
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE