16 https://jalleeaubourde.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Jalle Eau Bourde 2 avenue du Baron Haussmann Cestas 33610 FRI12 FRA 243301166500011 Service marchés publics +33 556781300 marches.publics@mairie-cestas.Fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 173 300 054 00025 2.3 eforms-sdk-1.13 a6b0972e-4881-4ce4-9537-e840cb060ff9 6046fc0b-960f-4c3f-b415-195303d9ce6c 2026-04-24+02:00 15:50:40+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2026_F0300 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets des habitants des communes de Cestas, Canéjan et Saint Jean d'Illac. supplies 34928480 44613800 44613600 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607732?orgAcronyme=PP116 epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607732?orgAcronyme=PP116 ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-01+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets des habitants des communes de Cestas, Canéjan et Saint Jean d'Illac. supplies true 34928480 44613800 44613600 FRI12 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-42046 3.2.5 Communauté de Communes Jalle Eau Bourde 2026-04-26 2026-06-01T13:00:00+02:00 2026-06-01 82 Collecte sélective 33 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets Avis de marché - Avis n° 26-42046 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-42046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets des habitants des communes de Cestas, Canéjan et Saint Jean d'Illac.
Identifiant de la procédure : 6046fc0b-960f-4c3f-b415-195303d9ce6c
Identifiant interne : 2026_F0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets des habitants des communes de Cestas, Canéjan et Saint Jean d'Illac.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607732?orgAcronyme=PP116
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607732?orgAcronyme=PP116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Numéro d’enregistrement : 243301166500011
Adresse postale : 2 avenue du Baron Haussmann
Ville : Cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@mairie-cestas.Fr
Téléphone : +33 556781300
Adresse internet : https://jalleeaubourde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6b0972e-4881-4ce4-9537-e840cb060ff9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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