16 https://alsacemarchespublics.eu ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC STRASBOURG 67000 FRF11 FRA France 20009433200018 0369493929 contact.execution@alsace.eu http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix STRASBOURG 6700 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 67a271a8-d9f8-4ed6-a591-178c456618a0 597e1fb1-6026-4802-ba11-274b8f2e8deb 2026-04-24+02:00 15:56:11.105+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace open false 26063 Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace services 200000 200000 80500000 FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds required 26000198 non-restricted-document https://alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Critère environnemental : 5 points Le détail figue dans le Règlement de la Consultation (RC) https://alsacemarchespublics.eu 4 cf Règlement de la Consultation (RC) ORG-0002 FRA true false false required true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26000198 Lot n°01 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Bas-Rhin Lot n°01 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Bas-Rhin services accord cadre mono attributaire, d'un montant maximal pour 4 ans fermes de 100 000 euros HT. true 100000 100000 80500000 STRASBOOURG FRF11 FRA 4 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds required 26000198 non-restricted-document https://alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Critère environnemental : 5 points Le détail figue dans le Règlement de la Consultation (RC) https://alsacemarchespublics.eu 4 cf Règlement de la Consultation (RC) ORG-0002 FRA true false false required true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26000199 Lot n°02 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Haut-Rhin Lot n°02 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Haut-Rhin services accord cadre mono attributaire, d'un montant maximal pour 4 ans fermes de 100 000 euros HT. true 100000 100000 80500000 COLMAR FRF12 FRA 4 0 26-42050 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2026-04-26 2026-05-18T12:00:00+01:00 2026-06-01 410 Formation 54 55 57 67 68 88 Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace Avis de marché - Avis n° 26-42050 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 67, 68, 88
Annonce n° 26-42050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure : 597e1fb1-6026-4802-ba11-274b8f2e8deb
Identifiant interne : 26063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Bas-Rhin
Description : Lot n°01 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Bas-Rhin
Identifiant interne : 26000198
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : STRASBOOURG
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : accord cadre mono attributaire, d'un montant maximal pour 4 ans fermes de 100 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Critère environnemental : 5 points Le détail figue dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : cf Règlement de la Consultation (RC)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Haut-Rhin
Description : Lot n°02 - Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Haut-Rhin
Identifiant interne : 26000199
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : accord cadre mono attributaire, d'un montant maximal pour 4 ans fermes de 100 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Critère environnemental : 5 points Le détail figue dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : cf Règlement de la Consultation (RC)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0369493929
Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67a271a8-d9f8-4ed6-a591-178c456618a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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