16 https://www.ville-pornichet.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE PORNICHET 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PORNICHET 44380 FRG01 FRA 21440132500011 Jean-Claude PELLETEUR Maire 44 +33 240115555 mairie@mairie-pornichet.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile Gloriette NANTES CEDEX 44041 FR101 FRA 17440005100010 44 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2e5448cd-c122-451d-b7fa-f532e61939e6 fcffc545-c339-4a15-b978-8d824db08c24 2026-04-24+02:00 16:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP1LE-171/6041/26FCS06 FOURNITURE ET ENTRETIEN DES DOTATIONS DE TRAVAIL Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’entretien, la réparation des vêtements de travail, des équipements de protection individuel et chaussures, adaptés aux spécificités des métiers de chaque service ainsi qu’à la morphologie de chaque agent de la Ville de Pornichet. Il inclut également la mise à disposition de dispositifs permettant à chaque agent d’identifier et de récupérer aisément sa tenue, indépendamment du nombre de collègues partageant un même vestiaire (casiers, portants, etc.). supplies 290000.00 18110000 FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Taux de remplissage du bordereau répondant aux attentes de la loi AGEC. poi-exa 40 quality Valeur technique Somme des sous-critères ORG-0001 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS06 L02_1 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité, incluant dans leur coût les prestations de logotage, dans le respect des délais définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ? supplies 60000.00 18110000 18100000 MAIRIE DE PORNICHET 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 PSE facultative (lot 1):Formuler et chiffrer une proposition technique opérationnelle de collecte, recyclage et gestion de fin de vie du produit. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique est égal au montant de base du marché. LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Taux de remplissage du bordereau répondant aux attentes de la loi AGEC. poi-exa 40 quality Valeur technique Somme des sous-critères ORG-0001 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS06 L01_2 FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET VETEMENT HAUTE VISIBILITE Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité, incluant dans leur coût les prestations de logotage, dans le respect des délais définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ? supplies 80000.00 18110000 18100000 MAIRIE DE PORNICHET 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 PSE obligatoire (lot 2):Formuler et chiffrer une proposition technique opérationnelle de collecte, recyclage et gestion de fin de vie du produit. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique est égal au montant de base du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Taux de remplissage du bordereau répondant aux attentes de la loi AGEC. poi-exa 40 quality Valeur technique Somme des sous-critères ORG-0001 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS06 L03_3 FOURNITURE D'ARTICLES POUR LA PM ET ASVP Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité, incluant dans leur coût les prestations de logotage, dans le respect des délais définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ? remettre catalogue dans les pieces financiere des lots 1 2 3 5 supplies 30000.00 18110000 18100000 MAIRIE DE PORNICHET 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 PSE obligatoire (lot 3):Formuler et chiffrer une proposition technique opérationnelle de collecte, recyclage et gestion de fin de vie du produit. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique est égal au montant de base du marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Présentation de l'entreprise, moyens humains et matériels, l'organisation des prises de commande à la livraison mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation poi-exa 5 quality Performance en matière de développement durable Engagements de l’entreprise dans le cadre de sa démarche de performance en matière de protection de l’environnement, mesures que l’entreprise se proposent d’appliquer dans le cadre de l’exécution du contrat : organisation des livraison, véhicules propres, maintenance des équipements et efficacité énergétique, engagements mesurables sur la consommation d’eau… autres éléments pouvant être valorisés au regard de ce critère. ORG-0001 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS06 L05_4 ENTRETIEN DES DOTATIONS DE TRAVAIL Ce lot a pour objet l'entretien des vêtements de travail, incluant dans leur coût les prestations l'enlèvement sur site, la livraison, le lavage et la réparation des articles dans le respect des conditions définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ? services 120000.00 98312000 MAIRIE DE PORNICHET 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. 26-42059 3.2.5 MAIRIE DE PORNICHET 2026-04-26 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-06-23 79 Chaussures ou articles chaussants 150 Habillement 343 Textile 44 FOURNITURE ET ENTRETIEN DES DOTATIONS DE TRAVAIL Avis de marché - Avis n° 26-42059 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-42059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ENTRETIEN DES DOTATIONS DE TRAVAIL
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’entretien, la réparation des vêtements de travail, des équipements de protection individuel et chaussures, adaptés aux spécificités des métiers de chaque service ainsi qu’à la morphologie de chaque agent de la Ville de Pornichet. Il inclut également la mise à disposition de dispositifs permettant à chaque agent d’identifier et de récupérer aisément sa tenue, indépendamment du nombre de collègues partageant un même vestiaire (casiers, portants, etc.).
Identifiant de la procédure : fcffc545-c339-4a15-b978-8d824db08c24
Identifiant interne : PPP1LE-171/6041/26FCS06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité, incluant dans leur coût les prestations de logotage, dans le respect des délais définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ?
Identifiant interne : 26FCS06 L02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : PSE facultative (lot 1):Formuler et chiffrer une proposition technique opérationnelle de collecte, recyclage et gestion de fin de vie du produit.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE PORNICHET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique est égal au montant de base du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PORNICHET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET VETEMENT HAUTE VISIBILITE
Description : Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité, incluant dans leur coût les prestations de logotage, dans le respect des délais définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ?
Identifiant interne : 26FCS06 L01_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):Formuler et chiffrer une proposition technique opérationnelle de collecte, recyclage et gestion de fin de vie du produit.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE PORNICHET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique est égal au montant de base du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PORNICHET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE D'ARTICLES POUR LA PM ET ASVP
Description : Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité, incluant dans leur coût les prestations de logotage, dans le respect des délais définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ? remettre catalogue dans les pieces financiere des lots 1 2 3 5
Identifiant interne : 26FCS06 L03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 3):Formuler et chiffrer une proposition technique opérationnelle de collecte, recyclage et gestion de fin de vie du produit.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE PORNICHET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique est égal au montant de base du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PORNICHET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ENTRETIEN DES DOTATIONS DE TRAVAIL
Description : Ce lot a pour objet l'entretien des vêtements de travail, incluant dans leur coût les prestations l'enlèvement sur site, la livraison, le lavage et la réparation des articles dans le respect des conditions définis au cahier des charges. Dans le CCTP : - précision sur la prise en compte d'une réorganisation interne courant 2027 au court de laquelle le titulaire doit envisager des ajustements dans les points de livraison et un accompagnement particulier pour la mise en place du nouveau marché dans la formation, prise en main de l'outil de gestion, avec des possible changement d'interlocuteur. - dans la liste des points de livraison, insister sur l'ouverture d'un nouveau site important le CTM - prévoir un forfait de formation, prise en main, accompagnement de la mise en place du marché ?
Identifiant interne : 26FCS06 L05_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE PORNICHET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PORNICHET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement : 21440132500011
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude PELLETEUR
Adresse électronique : mairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115555
Adresse internet : https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e5448cd-c122-451d-b7fa-f532e61939e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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