5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT et de la MFJA de l'Université de Toulouse
Description
:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d’entretien des locaux de l’IUT Ponsan / Rangueil et de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) de l’Université de Toulouse.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31077
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du contrat est ainsi définie : - A compter de la date de notification débute une période de préparation permettant la mise en place des prestations (reprise du personnel, déploiement des outils, etc.) ; - Cette période préparatoire prend fin en tout état de cause au 30 juin 2026. Commence alors la première période d'exécution de l'accord-cadre. Le démarrage effectif des prestations est ainsi prévu au 1er juillet 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la première période d'exécution (période préparatoire non-comprise). Il est reconduit deux fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. L'accord-cadre peut être reconduit une troisième et dernière fois par reconduction tacite : si cette reconduction a lieu, le marché prend fin au 28 février 2030 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au(x) Titulaire(s) par recommandé électronique avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation, cohérence entre les moyens humains proposés et le nombre d'heures d'exécution pour la réalisation des missions (30) Sous-critère 2 : Matériels, équipements et méthodologie de nettoyage (5) Sous-critère 3 : Délais nécessaires pour assurer les remplacements (titulaire et université) (25)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Sous-critère 1 : Montants renseignés au BPU en lien avec l'étude de cas (10) Sous-critère 2 : forfait (25)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale et sociale de l'entreprise Sous-critère 1 : Volet environnemental (3) Sous-critère 2 : Volet social (2)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/05/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4jUV8sXmkE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4jUV8sXmkE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui traite les offres
:
Université de Toulouse