Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission AMO d'accompagnement de la SPL GEI relative aux Sites de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Description
:
Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de Remise (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit huit ans
Identifiant de la procédure
:
f3cb0157-2d1a-415b-9226-544f875d8ad9
Identifiant interne
:
26AOAC017
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63711000
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la Spl Grand Est Infrastructure pour le compte de la Région Grand Est. 2/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 3/ La date indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique "Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac017 ». 5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac017 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ;vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 6/Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission AMO d'accompagnement de la SPL GEI relative aux Sites de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Description
:
Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de Remise (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit huit ans
Identifiant interne
:
S-PF-1809086
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63711000
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
Options
:
Description des options
:
La Spl Gei se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/07/2026
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
voir Réglement de la consultation
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumis aux différents documents intégrés au DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
voir Réglement de la consultation
Montage financier
:
Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables sont possibles. Avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL Grand Est Infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
80741AD4-DE5A-F521-A466165F6BC7A363
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement
:
80309
Adresse postale
:
1 rue des Arquebusiers
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SPL Grand Est mobilités
Adresse électronique
:
contact.achats@splgrandestmobilites.fr
Téléphone
:
0640975088
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SPL Grand Est Infrastructure
Numéro d’enregistrement
:
80741AFC-00FA-8398-5FEBA4228495C402
Adresse postale
:
1 rue des arquebusiers
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service achats
Adresse électronique
:
contact.achats@splgrandestinfrastructures.fr
Téléphone
:
0640975088
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
80741B10-E4EE-B5D0-7839A0EC7A532428
Adresse postale
:
Quai Finkmatt
Bp 1030
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone
:
(33)388752727
Télécopieur
:
(33)388752930
Adresse internet
:
https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
80741B23-DDD9-C7DC-EEAB2835B8A73C57
Adresse postale
:
Quai Finkmatt
Bp 1030
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone
:
(33)388752727
Télécopieur
:
(33)388752930
Adresse internet
:
https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4d95b7bd-f64c-43d6-af37-9fb0f5a63ba7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2026
à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication