3279609.55 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 3279609.55 no TPA-0001 LOT-0001 CGI FRANCE CON-0001 2026-03-13Z 2026-04-14Z true 500095-2025 ORG-0001 2026.1000010121 TEN-0001 TPA-0001 CGI FRANCE ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris 75732 FR101 FRA 11004301500012 Guillaume Souberbielle +33 1 55 55 12 31 guillaume.souberbielle@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr large ORG-0003 CGI France 12 Cours Michelet Puteaux 92800 FR101 FRA 70204275500554 2.3 eforms-sdk-1.13 784c6850-c431-4eed-9027-6d4ad08a7db1 91c33b5d-577e-4039-9674-3e783cf23847 2026-04-24Z 15:19:47.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 500095-2025 MEN-SG-AOO-25013 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. services Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-­2 et R2124­-2­-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162­-4­-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 5 000 000 euros HT (soit 6 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191­-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192­-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112­2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les montants indiqués au 5.1 et au 5.4 correspondent au montant du scénario de commande de l'attributaire sur la durée totale du marché (48 mois). 5000000 72500000 72500000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Montant du scénario de commande Dans les deux mois suivant la publication du présent avis , les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25013 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. services 72500000 FR101 FRA 2026-04-14Z 2000-01-01Z 26-42161 25-86939 25-97873 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche CGI France 2026-04-26 2026-08-22 163 Informatique (prestations de services) 75 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42161 du 24/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-42161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure : 91c33b5d-577e-4039-9674-3e783cf23847
Avis précédent : 500095-2025
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25013
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-­2 et R2124­-2­-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162­-4­-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 5 000 000 euros HT (soit 6 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191­-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192­-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112­2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les montants indiqués au 5.1 et au 5.4 correspondent au montant du scénario de commande de l'attributaire sur la durée totale du marché (48 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis , les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,279,609.55 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CGI France
Offre :
Identifiant de l’offre : CGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,279,609.55 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1000010121
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2026
Date de conclusion du marché : 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 500095-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume Souberbielle
Adresse électronique : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 12 31
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CGI France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70204275500554
Adresse postale : 12 Cours Michelet
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 784c6850-c431-4eed-9027-6d4ad08a7db1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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