16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 828D85FB-0C57-BD2A-F592B254B982403F +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.ccfg.fr ORG-0002 Communauté de Communes de Faucigny-Glières 6, Place de l'Hôtel de ville Bonneville 74130 FRK28 FRA 2286 Monsieur le Président 0450975158 d.passieux@ccfg.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Grenoble Bp 1135 2 place de Verdun Bp 1135 Grenoble cedex 38022 FRK24 FRA 828D861D-EDE0-BAFC-32FE26A7869DC1DF 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://ta-lyon.juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 828D862F-EF91-FA76-E07FB0DC7CE765CC 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 828D8640-97C5-5CE5-D5FCF8D1271F54FF 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false ORG-0006 Communauté de Communes de Faucigny-Glières Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville Bonneville 74130 FRK28 FRA 828D8651-934B-07B9-9DD7EF2D010CD4F1 0450975158 courrier@ccfg.fr false ORG-0007 Commune de Bonneville Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139 Bonneville Cedex 74136 FRK28 FRA 828D8661-D971-54A4-72D52D182461F18B 0450252200 courrier@ville-bonneville.fr false ORG-0008 Régie des Eaux Faucigny Glières Régie des Eaux Faucigny Glières 15 rue du Bois des Tours Bonneville 7430 FRK28 FRA 828D8670-E744-A6B6-F6E558D73DC57953 0426782662 courrier@refg.fr false ORG-0009 Régie Gaz Electricité de Bonneville Régie Gaz Electricité de Bonneville 15 Rue du Bois des Tours Bonneville 74130 FRK28 FRA 828D8680-A1CD-0C75-D323C72C14DA3388 0450972057 clientele@rgeb.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 79a32f10-fbdc-4c68-967a-72f46bfb5161 cce37dfe-ea87-42df-b538-54a659841d2c 2026-04-24+02:00 18:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0006 http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0007 http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0008 http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0009 epo-procurement-document open false 2026/10 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130) - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle services Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr 71250000 71420000 71311000 71400000 Zae de Pré-Mouchet Bonneville 74130 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 75725 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75725 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - Les prix sont révisables. - Le forfait provisoire de rémunération devient définitif dans les conditions prévues au cahier des charges. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Fonds propres per-exa 55 quality Qualité des prestations per-exa 45 price Prix des prestations https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75725 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 16:30:00+02:00 false none none S-PF-75725 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130) - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle services 71250000 71420000 71311000 71400000 Zae de Pré-Mouchet Bonneville 74130 FRK28 FRA 2026-09-01+02:00 48 - Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. - Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 26-42187 3.2.5 Communauté de Communes de Faucigny-Glières 2026-04-26 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-01 118 Etude 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 366 Voirie et réseaux divers 455 Ingénierie 74 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130) Avis de marché - Avis n° 26-42187 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-42187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux Faucigny Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Gaz Electricité de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Description : - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle
Identifiant de la procédure : cce37dfe-ea87-42df-b538-54a659841d2c
Identifiant interne : 2026/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zae de Pré-Mouchet
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Description : - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-75725
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : - Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. - Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zae de Pré-Mouchet
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75725
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75725
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - Les prix sont révisables. - Le forfait provisoire de rémunération devient définitif dans les conditions prévues au cahier des charges. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 828D85FB-0C57-BD2A-F592B254B982403F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 828D861D-EDE0-BAFC-32FE26A7869DC1DF
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : 828D862F-EF91-FA76-E07FB0DC7CE765CC
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 828D8640-97C5-5CE5-D5FCF8D1271F54FF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 828D8651-934B-07B9-9DD7EF2D010CD4F1
Adresse postale : Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 828D8661-D971-54A4-72D52D182461F18B
Adresse postale : Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville : Bonneville Cedex
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ville-bonneville.fr
Téléphone : 0450252200
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Régie des Eaux Faucigny Glières
Numéro d’enregistrement : 828D8670-E744-A6B6-F6E558D73DC57953
Adresse postale : Régie des Eaux Faucigny Glières 15 rue du Bois des Tours
Ville : Bonneville
Code postal : 7430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@refg.fr
Téléphone : 0426782662
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Régie Gaz Electricité de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 828D8680-A1CD-0C75-D323C72C14DA3388
Adresse postale : Régie Gaz Electricité de Bonneville 15 Rue du Bois des Tours
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : clientele@rgeb.fr
Téléphone : 0450972057
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79a32f10-fbdc-4c68-967a-72f46bfb5161 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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