16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8290DF70-C7A2-0CCC-F90B67D0A8324470 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sartrouville.fr ORG-0002 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FR103 FRA 23575 FOND Pierre Maire 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr ORG-0003 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur Sartrouville 78506 FR103 FRA 8290DF94-E899-4C46-D7F21E32F1F5417F Service de la Commande publique 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 8290DFA9-09B0-7066-1B02D9119727BF2C 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.sartrouville.fr ORG-0005 Service de la Commande publique 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FR103 FRA 8290DFBD-04B1-AC6A-719468ED2739D756 Responsable du service 0130863997 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ae281af1-d513-451a-8818-b240609378a6 cdb6a529-ac5c-4379-affa-4c79ea1834e7 2026-04-24+02:00 18:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false Magazine de la Ville CONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution bimestrielle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. L'exécution des prestations s'effectuera pour le compte de la ville de Sartrouville. A titre indicatif et non contractuel, la publication « Sartrouville, le mag_ » compte 6 numéros par an services La date de commencement des prestations est donnée à titre prévisionnel. Des échantillons sont attendus pour les 3 lots de la présente consultation. Les échantillons sont à remettre au format papier uniquement pour le lot 2, et au format numérique pour les lots 1 et 3. Le détail des échantillons à remettre est détaillé, pour chaque lot, à l'article Vi.2 du Rc, dans la partie dédiée à chaque lot, ainsi que dans le cadre de réponse technique propre à chaque lot. Les détails sont mentionnés à l'article V.5 du Rc (notamment jours et heures d'ouverture de la mairie). Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre 79822500 22120000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true A chaque fin de marché not-allowed 1808836 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808836 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution per-exa 60 quality Valeur technique et environnementale per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808836 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 : Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' » Lot 1 : Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' » services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht / an 79822500 22213000 22120000 2026-07-10+02:00 12 3 Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true A chaque fin de marché not-allowed 1808836 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808836 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution per-exa 40 quality Valeur technique et environnementale per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808836 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 : Impression de la publication « Sartrouville MAG' » Lot 2 : Impression de la publication « Sartrouville MAG' » services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht / an 79822500 79800000 22120000 2026-07-10+02:00 12 3 Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true A chaque fin de marché not-allowed 1808836 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808836 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution per-exa 60 quality Valeur technique et environnementale per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808836 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 : Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG' » Lot 3 : Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG' » services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les minima et maxima sont définis comme suit : - Sans nombre minimal annuel de parutions du magazine - Avec un maximum annuel de 8 publications du magazine Les encarts publicitaires au sein du magazine sont vendus par le titulaire auprès des annonceurs sur la base des tarifs adoptés au Conseil municipal. Le titulaire assure à ce titre la vente et la gestion des insertions publicitaires, ainsi que la facturation et le recouvrement des sommes dues auprès des annonceurs. Dans le cadre de cette régie publicitaire, le titulaire s'engage pour chaque numéro publié, à reverser à la Ville une redevance calculée selon un taux de versement défini dans l'acte d'engagement appliqué aux recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires. Le taux de versement demandé par la Ville devra être équivalent à 50 % des recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires au sein de chaque numéro du magazine paru, sauf taux supérieur proposé à l'acte d'engagement. En outre, il est précisé qu'un montant minimum de recettes par numéro est garanti par le titulaire. A cette fin, si le produit du taux de versement appliqué aux recettes publicitaires est inférieur au montant minimum garanti, c'est ce dernier qui s'applique. Ainsi, le titulaire s'engage sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville fixé à 5 500,00 euro(s) Ht par numéro, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement 79822500 79341200 22120000 2026-07-10+02:00 12 3 Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans 26-42188 3.2.5 Ville de Sartrouville 2026-04-26 2026-05-29T12:00:00+02:00 2026-05-29 285 Publicité, Communication 78 CONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL Avis de marché - Avis n° 26-42188 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-42188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description : Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution bimestrielle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. L'exécution des prestations s'effectuera pour le compte de la ville de Sartrouville. A titre indicatif et non contractuel, la publication « Sartrouville, le mag_ » compte 6 numéros par an
Identifiant de la procédure : cdb6a529-ac5c-4379-affa-4c79ea1834e7
Identifiant interne : Magazine de la Ville
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de commencement des prestations est donnée à titre prévisionnel. Des échantillons sont attendus pour les 3 lots de la présente consultation. Les échantillons sont à remettre au format papier uniquement pour le lot 2, et au format numérique pour les lots 1 et 3. Le détail des échantillons à remettre est détaillé, pour chaque lot, à l'article Vi.2 du Rc, dans la partie dédiée à chaque lot, ainsi que dans le cadre de réponse technique propre à chaque lot. Les détails sont mentionnés à l'article V.5 du Rc (notamment jours et heures d'ouverture de la mairie). Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' »
Description : Lot 1 : Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A chaque fin de marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht / an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808836
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808836
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Impression de la publication « Sartrouville MAG' »
Description : Lot 2 : Impression de la publication « Sartrouville MAG' »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A chaque fin de marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht / an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808836
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808836
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG' »
Description : Lot 3 : Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG' »
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A chaque fin de marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les minima et maxima sont définis comme suit : - Sans nombre minimal annuel de parutions du magazine - Avec un maximum annuel de 8 publications du magazine Les encarts publicitaires au sein du magazine sont vendus par le titulaire auprès des annonceurs sur la base des tarifs adoptés au Conseil municipal. Le titulaire assure à ce titre la vente et la gestion des insertions publicitaires, ainsi que la facturation et le recouvrement des sommes dues auprès des annonceurs. Dans le cadre de cette régie publicitaire, le titulaire s'engage pour chaque numéro publié, à reverser à la Ville une redevance calculée selon un taux de versement défini dans l'acte d'engagement appliqué aux recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires. Le taux de versement demandé par la Ville devra être équivalent à 50 % des recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires au sein de chaque numéro du magazine paru, sauf taux supérieur proposé à l'acte d'engagement. En outre, il est précisé qu'un montant minimum de recettes par numéro est garanti par le titulaire. A cette fin, si le produit du taux de versement appliqué aux recettes publicitaires est inférieur au montant minimum garanti, c'est ce dernier qui s'applique. Ainsi, le titulaire s'engage sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville fixé à 5 500,00 euro(s) Ht par numéro, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808836
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808836
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8290DF70-C7A2-0CCC-F90B67D0A8324470
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 23575
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 8290DF94-E899-4C46-D7F21E32F1F5417F
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8290DFA9-09B0-7066-1B02D9119727BF2C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : 8290DFBD-04B1-AC6A-719468ED2739D756
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae281af1-d513-451a-8818-b240609378a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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