16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE ORG-0001 Ville de Saint-François Place de l'église Saint-françois 97118 FRY10 FRA 21971125600012 0590855810 mairie-saint-francois-guadeloupe@wanadoo.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 0590814538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fe27b3cb-6746-486e-8ff8-db04b5aa404d 3aa444b8-30d5-45ff-92b9-582d2c10a548 2026-04-24+02:00 18:24:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 open false N°STFR/BAD/CP/2026-07 Collecte, ramassage et transport des Algues Sargasses sur le littoral de la commune de Saint-François Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre a pour objectif la collecte, le ramassage, le transport des algues sargasses, sur le littoral de la commune de Saint-François, au moyen de techniques et de matériels adaptés aux contraintes du milieu marin et côtier. Le littoral et les espaces maritimes proches des côtes constituent des milieux sensibles et stratégiques, nécessitant une gestion spécifique, préventive et curative des échouages de sargasses, afin de limiter leur accumulation et leurs impacts. Les prestations attendues ne se limitent pas à un simple nettoyage des plages, mais relèvent d'une gestion globale et spécialisée des sargasses, incluant les interventions en mer (collecte avant échouage) et à terre, afin d'assurer : • La limitation des échouages par des actions en mer, • La salubrité et l'hygiène des espaces publics, • La sécurité sanitaire des usagers, notamment face aux émanations de gaz (H₂S), • La préservation des milieux naturels marins et littoraux, • Le maintien de l'attractivité touristique du territoire. Les interventions attendues vont au-delà d'un ramassage ponctuel. Elles comprennent des actions régulières et coordonnées, adaptées à l'intensité des échouages, intégrant le repérage en mer et sur terre, la collecte, l'évacuation, le transport des sargasses, ainsi que le nettoyage des zones impactées. Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services cf. DCE 0.00 90680000 90700000 90721800 cf. DCE anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA STFR/BAD/CP/2026-07 non-restricted-document https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Collecte terrestre et proche côtier Collecte, transport et évacuation des algues sargasses échouées ou en suspension sur le littoral et les zones proches de la côte. Sur les périmètres géographiques suivants (liste non exhaustive) : - Plage des Raisins clairs, - Etang Buisson, - Morne à Cayes/PMM, - Base nautique, - Plage des pies, - Lagon-cocoteraie, - Anse champagne services cf. DCE 850000 0.00 90680000 90700000 90721800 cf. DCE anyw-cou FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds FRA STFR/BAD/CP/2026-07 non-restricted-document https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 - Collecte en mer Interception et collecte des sargasses en mer à l’aide de navires collecteurs spécialisés (type Sargator ou équivalent). Sur les périmètres géographiques suivants (liste non exhaustive) : - Le long des 1 615ml de barrages : de la coulée jusqu’à raisins clairs - Port de plaisance (marina) services cf. DCE 2030000 0.00 90680000 90700000 90721800 cf. DCE anyw-cou FRA 4 26-42201 3.2.5 Ville de Saint-François 2026-04-26 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-06-01 240 Nettoyage urbain 971 Collecte, ramassage et transport des Algues Sargasses sur le littoral de la commune de Saint-François Avis de marché - Avis n° 26-42201 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-42201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, ramassage et transport des Algues Sargasses sur le littoral de la commune de Saint-François
Description : Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre a pour objectif la collecte, le ramassage, le transport des algues sargasses, sur le littoral de la commune de Saint-François, au moyen de techniques et de matériels adaptés aux contraintes du milieu marin et côtier. Le littoral et les espaces maritimes proches des côtes constituent des milieux sensibles et stratégiques, nécessitant une gestion spécifique, préventive et curative des échouages de sargasses, afin de limiter leur accumulation et leurs impacts. Les prestations attendues ne se limitent pas à un simple nettoyage des plages, mais relèvent d'une gestion globale et spécialisée des sargasses, incluant les interventions en mer (collecte avant échouage) et à terre, afin d'assurer : • La limitation des échouages par des actions en mer, • La salubrité et l'hygiène des espaces publics, • La sécurité sanitaire des usagers, notamment face aux émanations de gaz (H₂S), • La préservation des milieux naturels marins et littoraux, • Le maintien de l'attractivité touristique du territoire. Les interventions attendues vont au-delà d'un ramassage ponctuel. Elles comprennent des actions régulières et coordonnées, adaptées à l'intensité des échouages, intégrant le repérage en mer et sur terre, la collecte, l'évacuation, le transport des sargasses, ainsi que le nettoyage des zones impactées. Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 3aa444b8-30d5-45ff-92b9-582d2c10a548
Identifiant interne : N°STFR/BAD/CP/2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : cf. DCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : cf. DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Collecte terrestre et proche côtier
Description : Collecte, transport et évacuation des algues sargasses échouées ou en suspension sur le littoral et les zones proches de la côte. Sur les périmètres géographiques suivants (liste non exhaustive) : - Plage des Raisins clairs, - Etang Buisson, - Morne à Cayes/PMM, - Base nautique, - Plage des pies, - Lagon-cocoteraie, - Anse champagne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : cf. DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Collecte en mer
Description : Interception et collecte des sargasses en mer à l’aide de navires collecteurs spécialisés (type Sargator ou équivalent). Sur les périmètres géographiques suivants (liste non exhaustive) : - Le long des 1 615ml de barrages : de la coulée jusqu’à raisins clairs - Port de plaisance (marina)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : cf. DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,030,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : Place de l'église
Ville : Saint-françois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie-saint-francois-guadeloupe@wanadoo.fr
Téléphone : 0590855810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
Profil de l’acheteur : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6 rue Victor Hugues
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590814538
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe27b3cb-6746-486e-8ff8-db04b5aa404d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 18:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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