5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation et maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC)
Description
:
La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles. Les installations confiées au titre du marché sont : des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution d’ECS, des installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme, des pompes de relevage en chaufferie, des installations de traitement d’eau dans leur ensemble, des installations de ventilation (VMC) et de traitement d’air dans leur ensemble y compris en cuisine, des installations de climatisation, des installations de production et de distribution d’eau glacée. Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites. Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande.
Identifiant interne
:
2026-002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options
:
Description des options
:
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er septembre 2026. L'accord-cadre est reconductible, de façon tacite trois fois, pour 12 mois et pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montrouge
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum indiqué ci-dessus (2 800 000 € HT) correspond au montant maximal de la partie à bons de commande pour la durée maximale du contrat (4 ans). Ce montant n'inclut pas le montant forfaitaire total des prestations de maintenance préventive qui sera déterminé par le candidat dans son offre. La visite de sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix – pondération : 60% (critère noté sur 60) et critère 2 : Valeur technique de l’offre – pondération : 40% (critère noté sur 40). L'article 8.1 du règlement de la consultation présente les critères d'analyse des offres.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987408&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Plateforme de dématérialisation des marchés PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987408&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ecole normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ecole normale supérieure - PSL
Organisation qui traite les offres
:
Ecole normale supérieure - PSL