16 http://www.agglo-pvm.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy Marne-La-Vallee Cedex 77207 FR102 FRA 20005795800015 Direction de la Commande et des Achats Publics +33 160372424 contact@agglo-pvm.fr http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17750111101177 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177550000600024 2.3 eforms-sdk-1.13 5d87d4c0-d612-4d44-9ae6-b4569ffb762c ed8917ab-dc04-41ef-9598-4f9859b7b1f9 2026-04-24+02:00 19:29:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou dans les formulaires DC1/DC2 2 2 open false 26042 à 26043 26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) 26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) supplies services 520000 372000 22200000 79980000 FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-ref-supply Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années not-allowed no-eu-funds true FRA 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a epo-notice false none no required not-allowed true poi-exa 30 price Prix poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none 26042 26042 - Abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques 26042 - Abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) supplies FORME et MONTANT : Le lot n°1 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). true services 200000 120000 22200000 79980000 FR102 FRA 12 3 Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. À défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. LOT-0002 slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-ref-supply Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a epo-notice false none no required not-allowed true poi-exa 30 price Prix poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none 26043 26043 - Abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM 26043 - Abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) supplies FORME et MONTANT : Le lot n°2 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). true services 320000 252000 22200000 79980000 FR102 FRA 12 3 Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. À défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. 26-42217 3.2.5 Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 2026-04-26 2026-05-27T12:00:00+02:00 2026-05-27 2 Abonnement 77 26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) Avis de marché - Avis n° 26-42217 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-42217
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM)
Description : 26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : ed8917ab-dc04-41ef-9598-4f9859b7b1f9
Identifiant interne : 26042 à 26043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou dans les formulaires DC1/DC2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26042 - Abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
Description : 26042 - Abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 26042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. À défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : FORME et MONTANT : Le lot n°1 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 26043 - Abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Description : 26043 - Abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 26043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. À défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : FORME et MONTANT : Le lot n°2 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-La-Vallee Cedex
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse électronique : contact@agglo-pvm.fr
Téléphone : +33 160372424
Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d87d4c0-d612-4d44-9ae6-b4569ffb762c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 19:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>