16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 0618906330 kharassi@parisladefense.com https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val d'Oise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4d4da9da-85ec-451e-9494-873bd3298981 54181f91-6221-4296-bc34-75204b6cd5fe 2026-04-24+02:00 21:19:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation. epo-notice true open false 2026 00018 Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables supplies L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales, déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner, extraits de registres professionnels, déclarations sur l'honneur, références professionnelles, chiffres d'affaires, pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement : les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même. services 1100000 550000 44411000 Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est facultative mais vivement conseillée avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose aux choix 3 dates pour visiter le site : - 1ère visite : le 5 mai 2026 de 10h00 à 11h00 ; - 2ème visite : le 19 mai 2026 de 10h00 à 11h00 -3ème visite : le 26 mai 2026 de 10h00 à 11h00. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : marchespublics@parisladefense.com gsimonin@parisladefense.com Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique. Lors de la visite, les photos sont autorisées, avec restriction d'usage à la présente consultation. Les enregistrements vidéo ou audio sont strictement interdits. Paris La Défense FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Chiffre d'affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins : - 600.000Euros En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. slc-abil-ref-supply - Présentation d'une liste de références similaires à la fourniture et l'installation de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la mise en place de sanitaire automatique encastrable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l'accord cadre). slc-abil-ref-services - Présentation d'une liste de références similaires à la maintenance (préventive et corrective) de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la maintenance de sanitaire automatique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre). - Présentation d'une liste de références similaires l’entretien de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre). not-allowed no-eu-funds not-allowed false DCE complet comprenant le RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant à la fois par l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Partie à bons de commande L’accord-cadre est fractionné par l’émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 € HT pour toute la durée du marché. Partie à marchés subséquents L’accord-cadre est fractionné par la conclusion de marchés subséquents, sur la base des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds annexé au présent acte d’engagement, avec une quantité minimum de 5 sanitaires et une quantité maximum de 10 sanitaires pour toute la durée du marché. none epo-notice performance no not-allowed true required quality ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE : 1) Critère technique de l'offre de base seule, noté sur 47 points : - Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 15 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 16 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. 2) Critère environnemental de l'offre de base seule, noté sur 8 points : - Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 : 1) Critère technique de l'offre de base + PSE 1, noté sur 47 points : - Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 10 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 14 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 5 : Entretien sanitaire, noté sur 7 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. 2) Critère environnemental de l'offre de base + PSE 1, noté sur 8 points : - Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. price ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE : Critère prix de l'offre de base seule , noté sur 45 points : DQE de la partie à bons de commande + DQE de la partie à marchés subséquents * * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 : Critère prix de l'offre de base seule , noté sur 45 points : DQE de la partie à bons de commande + DQE de la partie à marchés subséquents * * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables Cet accord-cadre a pour objet, la fourniture l’installation et la maintenance de sanitaires automatiques encastrables. L’établissement se fixe pour objectif de remettre en place une offre de service, répondant à plusieurs enjeux de : - Répondre à un besoin important pour de nombreux usagers du quartier (les conducteurs de bus ; les taxis et VTC ; les livreurs ; les kiosquiers ; les commerçants ambulants ; les touristes ; la régie et les agents de Paris la Défense évoluant sur le terrain, mais également les prestataires de service de l’établissement et les personnes en situation d’errance) ; - Endiguer les déjections sauvages. L’ambition de l’offre de Paris la Défense s’appuie en outre sur deux invariants : - Le principe « GPS » : o Gratuité : le service est gratuit pour l’usager final ; o Propreté : la propreté des sanitaires doit être assurée afin que l’usager l’utilise ; o Sécurité : assurer la sécurité des usagers lors de l’utilisation des sanitaires. - Un maillage du territoire permettant d’offrir l’accès à un sanitaire en moins de 5 minutes à pied, sur l’ensemble du quartier d’affaires. supplies 0 Les variantes sont interdites. La présente consultation est composée de la prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire n° 1 relatif à l'entretien des sanitaires. L’acheteur évaluera et classera les offres en tenant compte de l’offre de base et de la PSE réunies. L’acheteur réalise deux classements distincts : - un classement tenant compte de l’offre globale : offre de base +PSE, - un classement tenant compte uniquement de l’offre de base. L’acheteur choisit de retenir ou non la PSE. S’il décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE. S’il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre de base économiquement la plus avantageuse. services 550000 44411000 45215500 Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle Paris La Défense 92932 FR105 FRA 48 Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle. 26-42225 3.2.5 PARIS LA DEFENSE 2026-04-26 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 319 Sanitaire 92 Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables Avis de marché - Avis n° 26-42225 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-42225
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Description : Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Identifiant de la procédure : 54181f91-6221-4296-bc34-75204b6cd5fe
Identifiant interne : 2026 00018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris La Défense
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est facultative mais vivement conseillée avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose aux choix 3 dates pour visiter le site : - 1ère visite : le 5 mai 2026 de 10h00 à 11h00 ; - 2ème visite : le 19 mai 2026 de 10h00 à 11h00 -3ème visite : le 26 mai 2026 de 10h00 à 11h00. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : marchespublics@parisladefense.com gsimonin@parisladefense.com Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique. Lors de la visite, les photos sont autorisées, avec restriction d'usage à la présente consultation. Les enregistrements vidéo ou audio sont strictement interdits.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales, déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner, extraits de registres professionnels, déclarations sur l'honneur, références professionnelles, chiffres d'affaires, pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement : les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Description : Cet accord-cadre a pour objet, la fourniture l’installation et la maintenance de sanitaires automatiques encastrables. L’établissement se fixe pour objectif de remettre en place une offre de service, répondant à plusieurs enjeux de : - Répondre à un besoin important pour de nombreux usagers du quartier (les conducteurs de bus ; les taxis et VTC ; les livreurs ; les kiosquiers ; les commerçants ambulants ; les touristes ; la régie et les agents de Paris la Défense évoluant sur le terrain, mais également les prestataires de service de l’établissement et les personnes en situation d’errance) ; - Endiguer les déjections sauvages. L’ambition de l’offre de Paris la Défense s’appuie en outre sur deux invariants : - Le principe « GPS » : o Gratuité : le service est gratuit pour l’usager final ; o Propreté : la propreté des sanitaires doit être assurée afin que l’usager l’utilise ; o Sécurité : assurer la sécurité des usagers lors de l’utilisation des sanitaires. - Un maillage du territoire permettant d’offrir l’accès à un sanitaire en moins de 5 minutes à pied, sur l’ensemble du quartier d’affaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Quantité : 0
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont interdites. La présente consultation est composée de la prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire n° 1 relatif à l'entretien des sanitaires. L’acheteur évaluera et classera les offres en tenant compte de l’offre de base et de la PSE réunies. L’acheteur réalise deux classements distincts : - un classement tenant compte de l’offre globale : offre de base +PSE, - un classement tenant compte uniquement de l’offre de base. L’acheteur choisit de retenir ou non la PSE. S’il décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE. S’il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre de base économiquement la plus avantageuse.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Chiffre d'affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins : - 600.000Euros En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Présentation d'une liste de références similaires à la fourniture et l'installation de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la mise en place de sanitaire automatique encastrable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l'accord cadre).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Présentation d'une liste de références similaires à la maintenance (préventive et corrective) de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la maintenance de sanitaire automatique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre). - Présentation d'une liste de références similaires l’entretien de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE : 1) Critère technique de l'offre de base seule, noté sur 47 points : - Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 15 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 16 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. 2) Critère environnemental de l'offre de base seule, noté sur 8 points : - Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 : 1) Critère technique de l'offre de base + PSE 1, noté sur 47 points : - Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 10 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 14 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 5 : Entretien sanitaire, noté sur 7 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. 2) Critère environnemental de l'offre de base + PSE 1, noté sur 8 points : - Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
Critère :
Type : Prix
Description : ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE : Critère prix de l'offre de base seule , noté sur 45 points : DQE de la partie à bons de commande + DQE de la partie à marchés subséquents * * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 : Critère prix de l'offre de base seule , noté sur 45 points : DQE de la partie à bons de commande + DQE de la partie à marchés subséquents * * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant à la fois par l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Partie à bons de commande L’accord-cadre est fractionné par l’émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 € HT pour toute la durée du marché. Partie à marchés subséquents L’accord-cadre est fractionné par la conclusion de marchés subséquents, sur la base des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds annexé au présent acte d’engagement, avec une quantité minimum de 5 sanitaires et une quantité maximum de 10 sanitaires pour toute la durée du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : kharassi@parisladefense.com
Téléphone : 0618906330
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d4da9da-85ec-451e-9494-873bd3298981 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 21:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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