16 https://www.marches-securises.fr https://www.comstmartin.fr/ ORG-0001 Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 Collectivité de Saint Martin Saint Martin 97054 FRY10 FRA 21971127200019 +33 590875004 +33 590870393 louis.mussington@com-saint-martin.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 923420db-370e-4bae-8081-82bd0c0fcac2 c02e10ec-cf62-4cbb-9e9e-87dc5e2cbdfb 2026-04-24Z 17:51:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis RELANCE MARCHE ORDINAIRE SUITE LOT 1 INFRUCTUEUX epo-procurement-document open 583627-2024 false 2602010 RELANCE Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras) RELANCE SUITE INFRUCTUEUX Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras) supplies 770000 35125300 SAINT MARTIN SAINT MARTIN SAINT MARTIN 97150 FRY10 SAINT MARTIN FRA LOT-0001 true oth-serv-contr not-allowed eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false not-known required not-allowed price 50 pts quality 50 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-26-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2602010L01 RELANCE Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons RELANCE SUITE INFRUCTUEUX Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons supplies services pollu-prev opp 275000 38543000 COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN SAINT MARTIN SAINT MARTIN SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 36 26-42227 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-04-26 2026-05-26T12:00:00-04:00 2026-05-24 214 Matériel photographique et cinématographique 978 RELANCE SUITE INFRUCTUEUX Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (lot 1) Avis de marché - Avis n° 26-42227 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-42227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras)
Description : RELANCE SUITE INFRUCTUEUX Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras)
Identifiant de la procédure : c02e10ec-cf62-4cbb-9e9e-87dc5e2cbdfb
Avis précédent : 583627-2024
Identifiant interne : 2602010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 770,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
RELANCE MARCHE ORDINAIRE SUITE LOT 1 INFRUCTUEUX
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RELANCE Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Description : RELANCE SUITE INFRUCTUEUX Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Identifiant interne : 2602010L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38543000 Matériel de détection de gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : louis.mussington@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 923420db-370e-4bae-8081-82bd0c0fcac2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2026 à 17:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

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