Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18)

Correspondant : Service juridique du SDE 18

Adresse : 7, rue Maurice Roy, 18000 Bourges

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'accompagnement à la mise en conformité avec les dispositions de la Directive NIS2 et prestations associées

Lieu d'exécution et de livraison :7, rue Maurice Roy, 18000 Bourges

Caractéristiques principales : La durée renseignée dans le présent avis est une durée estimative comprenant la réalisation de la tranche ferme et le délai laissé à l'Acheteur pour prendre sa décision quant à l'affermissement de la tranche optionnelle.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission d'accompagnement à la mise en conformité avec les dispositions de la Directive européenne NIS2 et prestations associées. Le marché public est un marché à tranches : la tranche ferme concerne l'audit et les recommandations à la mise en conformité avec la directive NIS2 et la tranche optionnelle concerne l'accompagnement de l'Acheteur dans l'exécution des recommandations formulées lors de la tranche ferme et mises en oeuvre par le SDE 18. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP téléchargeable sur le profil acheteur (https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise).

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20/07/2026

Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie ou cautionnement exigé dans l'exécution du marché public.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la mise à disposition de la demande de paiement dans CHORUS PRO. Les échéanciers de paiement sont prévus dans le CCP. Le marché public ne prévoit pas le versement d'une avance. Le marché public sera financé sur les fonds propres du SDE 18.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Autres renseignements demandés : Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou grâce au formulaire DC1. Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner telle que prévue par les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-SI-10

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant le SDE 18 via la plateforme de dématérialisation SOLAERE (https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise). Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, sept (7) jours ouvrés avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis s'entend comme le jeudi 21 mai 2026 à 12:00:59. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Tout opérateur économique ayant un intérêt à agir peut, s'il le souhaite, exercer un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr) soit : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Des informations complémentaires sur l'introduction des recours peuvent être obtenues en contactant le Greffe du Tribunal administratif d'Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr).