Mairie de Saint-Claude
21390478200017
Saint Claude
39200
https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1158719.html
MS 26.04
Direction Administrative et Juridique Commande Publique
marches.publics@mairie-saint-claude.fr
+33 384414278
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Une attestation de régularité prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF
* Une attestation fiscale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales auprès de la Direction Générale des Finances publiques
* Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles l. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L 2141-4 du code de la commande publique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les compétences et les références de l'équipe en matière de prestations similaires.
L'agrément du bureau d'étude.
2026-06-12T12:00:00Z
Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet
79311000
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'une étude de dangers concernant le barrage d'Etables-Porte Sachet, le contenu de l'étude de dangers est décrit de manière très précise dans le CCTP.
Barrage d'Étables
24
Pour le rendez-vous au Barrage d'Étables, prendre contact avec Monsieur DOUVRE Jean-Marc
Tél : 06.48.58.17.67.
26-42302
3.2.5
Mairie de Saint-Claude
2026-04-27
2026-06-12T12:00:00Z
2026-06-12
31
Barrage
39
Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet
Avis de marché - Avis n° 26-42302 du 27/04/2026
Département(s) de publication :
39
Annonce n°
26-42302
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Claude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390478200017
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MS 26.04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384414278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Une attestation de régularité prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF
* Une attestation fiscale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales auprès de la Direction Générale des Finances publiques
* Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles l. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L 2141-4 du code de la commande publique
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les compétences et les références de l'équipe en matière de prestations similaires.
L'agrément du bureau d'étude.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'élaboration d'une étude de dangers concernant le barrage d'Etables-Porte Sachet, le contenu de l'étude de dangers est décrit de manière très précise dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Barrage d'Étables
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le rendez-vous au Barrage d'Étables, prendre contact avec Monsieur DOUVRE Jean-Marc
Tél : 06.48.58.17.67.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
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