OUEST SITE SPL ARAC OCCITANIE agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT, 55 avenue Louis Breguet, CS 24020 31028 TOULOUSE 0562727100 contact@arac-occitanie.fr http://www.arac-occitanie.fr http://marches-publics.info 4 Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n°55107) 1 rue des Tilleuls/2 rue Verdun 65690 Barbazan Debat L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : - Extension de l'école élémentaire P Verlaine, (pour y déménager l'école élémentaire A Rimbaud) et rénovation thermique de l'existant - Extension de l'école maternelle J Prévert, (pour y déménager l'école maternelle M Pagnol) et rénovation thermique de l'existant * Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants avec - Intervention sur structure et sur le clos et couvert - Toiture photovoltaïque sur toiture neuve l'école maternelle *Les travaux du marché seront réalisés en 2 phases définies comme suit : - Phase 1 : portant sur la construction d'une école maternelle et la rénovation de l'école maternelle existante - Phase 2 : portant sur l'extension de l'école élémentaire et la rénovation de l'école élémentaire existante. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 077 767,00 euros TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois, devraient débuter le 01/07/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/07/2026 Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages aux existants) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" 120 Renvoi au règlement de la consultation 1/ situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance 2/ capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance 3/ référence professionnelle et capacité technique - références requises :*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans 2026-06-05T12:00:00 6 55107 ASSURANCE Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 juin 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier - les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; la solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties de l'assurance Dommage Ouvrage. - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation SPL ARAC OCCITANIE : Maha BOUZAMEL 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020 31028 Toulouse cedex 4 0562727100 maha.bouzamel@arac-occitanie.fr http://marches-publics.info 26-42337 3.2.5 SPL ARAC OCCITANIE 2026-04-27 2026-06-05T12:00:00 2026-06-05 20 Assurance 65 31 Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n° Avis de marché - Avis n° 26-42337 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 65, 31
Annonce n° 26-42337
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIE
Correspondant : OUEST SITE
Adresse : agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT, 55 avenue Louis Breguet, CS 24020, 31028 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0562727100
Courriel : contact@arac-occitanie.fr
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n°55107)
Lieu d'exécution : 1 rue des Tilleuls/2 rue Verdun, 65690 Barbazan Debat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : - Extension de l'école élémentaire P Verlaine, (pour y déménager l'école élémentaire A Rimbaud) et rénovation thermique de l'existant - Extension de l'école maternelle J Prévert, (pour y déménager l'école maternelle M Pagnol) et rénovation thermique de l'existant * Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants avec - Intervention sur structure et sur le clos et couvert - Toiture photovoltaïque sur toiture neuve l'école maternelle *Les travaux du marché seront réalisés en 2 phases définies comme suit : - Phase 1 : portant sur la construction d'une école maternelle et la rénovation de l'école maternelle existante - Phase 2 : portant sur l'extension de l'école élémentaire et la rénovation de l'école élémentaire existante. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 077 767,00 euros TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois, devraient débuter le 01/07/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/07/2026
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages aux existants) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 55107 ASSURANCE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 juin 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier - les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; la solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties de l'assurance Dommage Ouvrage. - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL ARAC OCCITANIE : Maha BOUZAMEL
Adresse :55 avenue Louis Bréguet, CS 24020, 31028 Toulouse cedex 4
Coordonnées : 
Téléphone : 0562727100
Courriel : maha.bouzamel@arac-occitanie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIE
  • A l'attention de : SITE OUEST 
  • Adresse : agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT, 55 avenue Louis Breguet, CS 24020, 31028, TOULOUSE 
  • Téléphone : 0562727100
  • Courriel : contact@arac-occitanie.fr
  • Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
  • Objet du marché : Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n°55107)
  • Caractéristiques principales : L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : - Extension de l'école élémentaire P Verlaine, (pour y déménager l'école élémentaire A Rimbaud) et rénovation thermique de l'existant - Extension de l'école maternelle J Prévert, (pour y déménager l'école maternelle M Pagnol) et rénovation thermique de l'existant * Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants avec - Intervention sur structure et sur le clos et couvert - Toiture photovoltaïque sur toiture neuve l'école maternelle *Les travaux du marché seront réalisés en 2 phases définies comme suit : - Phase 1 : portant sur la construction d'une école maternelle et la rénovation de l'école maternelle existante - Phase 2 : portant sur l'extension de l'école élémentaire et la rénovation de l'école élémentaire existante. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 077 767,00 euros TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois, devraient débuter le 01/07/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/07/2026
  • Quantité ou étendue : Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages aux existants) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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