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            <classificationOrganisme>1</classificationOrganisme>
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               <objet>Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de la RN104 entre l’A4 et la RN4</objet>
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                     <nomvoie>L’opération d’élargissement de la RN104 entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex RN4) se situe sur la commune de Pontault-Combault dans le département de Seine-et-Marne</nomvoie>
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               <principales>L’objet de ce marché est de réaliser un contrôle extérieur du dossier Projet 2026 de l’opération d’élargissement de la RN104 sur la section entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex-RN4). Un dossier Projet portant sur l’ensemble du projet d’aménagement de la Francilienne entre l’A4 et la RN4 a été approuvé le 18 novembre 2002. Le groupement de maitrise d’oeuvre, travaillant sur l’opération depuis mai 2024 a pour première mission de reprendre le dossier Projet de 2002 pour l’actualiser et présenter un dossier Projet 2026 qui ne concernera que la section entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex-RN4). En effet, au regard des lois en vigueur, une mise à jour du dossier Projet s’avère nécessaire, notamment sur le plan réglementaire, ainsi qu’une optimisation sur les plans technique et financier, notamment en ce qui concerne le phasage des travaux. Une première version du dossier projet 2026 sera donc établi en juillet.</principales>
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            <duree>
               <nbMois>5</nbMois>
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            <conditions>
               <formeJuridique>Le marché public sera conclu : − soit avec un opérateur économique unique ; − soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d’un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les prestataires et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.</formeJuridique>
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               <justificationComment>Les documents à produire sont ceux listés dans les documents de la consultation disponibles via le lien d'accès suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2986393&amp;orgAcronyme=d4t :  :</justificationComment>
            </justifications>
            <criteres>
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                  <criterePCT>50</criterePCT>
                  <critere>Le prix apprécié au regard du montant total indiqué dans la DPGF</critere>
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                  <critere>La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du Règlement de la consultation</critere>
               </criterePondere>
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               <receptionOffres>2026-06-08T12:00:00</receptionOffres>
               <validite>
                  <nbMois>12</nbMois>
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            </delais>
            <renseignements>
               <idMarche>DRIEAT-DIRIF-SMR-MAPA-26-026</idMarche>
               <rensgComplt>Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIFSMR- MAPA-26-026. Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Phase d'accès public https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2986393&amp;orgAcronyme=d4t</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
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                  </coord>
                  <conditionsRemise>En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr) qui répond aux exigences fixées par les arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électroniques dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.</conditionsRemise>
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            </adressesComplt>
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         <IDWEB>26-42381</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-27</DATE_PUBLICATION>
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               <CODE>365</CODE>
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         <RESUME_OBJET>Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de la RN104 entre l’A4 et la RN4</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-42381 du 27/04/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-42381 du 27/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>75</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-42381</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME ALDERWEIRELT GRAZYNA<span>, Rédactrice de la commande publique</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>
            <span>21-23 </span>
            <span>rue </span>Miollis<span>,</span>
            <span> 75015 </span>
            <span>Paris</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0661405686</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de la RN104 entre l’A4 et la RN4</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution et de livraison :</span>L’opération d’élargissement de la RN104 entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex RN4) se situe sur la commune de Pontault-Combault dans le département de Seine-et-Marne</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>L’objet de ce marché est de réaliser un contrôle extérieur du dossier Projet 2026 de l’opération d’élargissement de la RN104 sur la section entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex-RN4). Un dossier Projet portant sur l’ensemble du projet d’aménagement de la Francilienne entre l’A4 et la RN4 a été approuvé le 18 novembre 2002. Le groupement de maitrise d’oeuvre, travaillant sur l’opération depuis mai 2024 a pour première mission de reprendre le dossier Projet de 2002 pour l’actualiser et présenter un dossier Projet 2026 qui ne concernera que la section entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex-RN4). En effet, au regard des lois en vigueur, une mise à jour du dossier Projet s’avère nécessaire, notamment sur le plan réglementaire, ainsi qu’une optimisation sur les plans technique et financier, notamment en ce qui concerne le phasage des travaux. Une première version du dossier projet 2026 sera donc établi en juillet.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>5 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Le marché public sera conclu : − soit avec un opérateur économique unique ; − soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d’un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les prestataires et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
                                        candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
                                        d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
                                        compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
                                        se porte candidat
                                        </li>
            <li>Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
                                        habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
                                        certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
                                        équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
                                        n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
                                        les délais fixés
                                        </li>
            <li>Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
                                        membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
                                        d'origine, le service concerné
                                        </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Commentaire sur les justifications :</span>Les documents à produire sont ceux listés dans les documents de la consultation disponibles via le lien d'accès suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2986393&amp;orgAcronyme=d4t :  :</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Le prix apprécié au regard du montant total indiqué dans la DPGF : 50%
                        </li>
            <li>La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du Règlement de la consultation : 50%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>12 mois à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>DRIEAT-DIRIF-SMR-MAPA-26-026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIFSMR- MAPA-26-026. Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Phase d'accès public https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2986393&amp;orgAcronyme=d4t</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Poste :</span>
                        <span/>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Conditions de remise des offres ou des
                                                candidatures :
                                            </span>En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr) qui répond aux exigences fixées par les arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électroniques dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>27/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et
            des Transports d’Île-de-France</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;GRAZYNA&nbsp;ALDERWEIRELT&nbsp;Rédactrice de la commande publique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>21-23&nbsp;rue&nbsp;Miollis,&nbsp;75015,&nbsp;Paris&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0661405686</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de
            la RN104 entre l’A4 et la RN4</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
               : </span>L’opération d’élargissement de la RN104 entre la passerelle des Berchères et la RD1004
            (ex RN4) se situe sur la commune de Pontault-Combault dans le département de Seine-et-Marne,&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>L’objet de ce marché est de réaliser un contrôle extérieur du dossier Projet 2026
            de l’opération d’élargissement de la RN104 sur la section entre la passerelle des
            Berchères et la RD1004 (ex-RN4). Un dossier Projet portant sur l’ensemble du projet
            d’aménagement de la Francilienne entre l’A4 et la RN4 a été approuvé le 18 novembre
            2002. Le groupement de maitrise d’oeuvre, travaillant sur l’opération depuis mai 2024
            a pour première mission de reprendre le dossier Projet de 2002 pour l’actualiser et
            présenter un dossier Projet 2026 qui ne concernera que la section entre la passerelle
            des Berchères et la RD1004 (ex-RN4). En effet, au regard des lois en vigueur, une
            mise à jour du dossier Projet s’avère nécessaire, notamment sur le plan réglementaire,
            ainsi qu’une optimisation sur les plans technique et financier, notamment en ce qui
            concerne le phasage des travaux. Une première version du dossier projet 2026 sera
            donc établi en juillet.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/06/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>12 mois</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Le prix apprécié au regard du montant total indiqué dans la DPGF : 50 %</li>
               <li>La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon
                  les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du Règlement de la consultation : 50 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
